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Légalisation du cannabis : tout ce que vous devez savoir sur le pot

La légalisation du cannabis au Canada a officiellement eu lieu le 17 octobre 2018. Que vous soyez heureux ou plus craintifs, vous devez vous informer sur cette drogue qui est désormais en vente sur le marché et accessible à monsieur et madame Tout-le-Monde. Nous avons donc préparé un petit guide sur les choses essentielles à savoir sur le cannabis.

 

Les effets de la marijuana

Consommation de cannabis

Wesley Gibbs / Unsplash

Comme toutes drogues, l’intensité des effets varie d’un consommateur à l’autre. La concentration en THC (delta-9-tétrahydrocannabinol), molécule qui déclenche les principaux effets du cannabis, ainsi que la quantité consommée ont notamment un impact sur les effets qu’expérimentera l’individu, sans compter la façon dont elle a choisi de consommer le produit. Les principaux symptômes physiques qu’amène cette drogue sont l’augmentation du rythme cardiaque, le gonflement des vaisseaux sanguins (vasodilatation) qui provoque aussi des rougeurs aux yeux. Quant aux symptômes psychologiques, le consommateur peut ressentir de la détente, du bien-être, un sentiment d’euphorie, une intensification et une modification des perceptions sensorielles, etc. Par exemple, la personne peut avoir l’impression que les choses se passent plus lentement ou que ses sensations sont plus intenses. Il peut aussi y avoir un apaisement de la nausée et une augmentation de l’appétit. À long terme, la consommation du cannabis peut causer des troubles de mémoire et de concentration. Ces effets sont causés par la molécule du THC qui varie selon l’espèce de la plante et le mode de consommation. Le taux de THC est plus élevé dans la résine et dans l’huile de haschich.

Certains chercheurs affirment même qu’il y aurait une corrélation entre la consommation de marijuana et certains troubles psychiques sévères comme la schizophrénie. Toutefois, d’autres facteurs sont liés au développement de ces maladies tels que les antécédents familiaux et les facteurs génétiques. Il n’est cependant pas encore prouvé que cette drogue a un rôle en ce qui a trait au déclenchement ou à l’accélération de ces maladies.

 

Différentes variétés de cannabis

Il existe plusieurs sortes de cannabis, notamment l’Indica et la Sativa. Plusieurs éléments les diffèrent. Tout d’abord, la Sativa est caractérisée par des feuilles élancées, tandis que l’Indica a plutôt de petites feuilles denses. Ensuite, leur ratio de cannabinoïdes est aussi différent : l’Indica a un taux de THC plus faible par rapport à la Sativa. Finalement, l’Indica aura des effets calmants et analgésiques contrairement à la Sativa qui offrira des effets plus stimulants.

Deux autres variétés de cannabis attirent beaucoup l’attention en raison de leur prix : l’Isla OG et l’Oracle Bud. La première est supposément la plus chère au monde avec son coût exorbitant d’environ 800 $ pour 28 grammes (ou 28,57 $ le gramme). Quant à l’Oracle Bud, elle serait la variété contenant la concentration la plus élevée de THC, soit 45 % alors que les autres types de cannabis contiennent un maximum de 30 % de cette molécule. C’est à cause de cette caractéristique particulière qu’une seule graine de cette plante peut être vendue au prix démesuré de 200 $.

Les plus grands producteurs de cannabis sont l’Afghanistan et le Maroc. Ensuite, on trouvera l’Albanie, le Canada, les États-Unis et la Jamaïque dans les palmarès.

 

La légalisation du cannabis au Canada

Le cannabis est maintenant légal depuis le 17 octobre dernier. Les Canadiens peuvent désormais avoir en leur possession jusqu’à 30 grammes de cette substance. Ils peuvent se procurer cette drogue à des détaillants soumis à la règlementation provinciale. Dans les provinces n’ayant pas encore établi de cadre réglementaire en ce qui a trait à la vente au détail, les particuliers peuvent tout de même acheter du cannabis en ligne auprès de producteurs autorisés par le gouvernement fédéral. Toutefois, les Canadiens souhaitant cultiver de la marijuana devront être vigilants : seulement quatre plants de pot ayant une hauteur maximale de 100 cm sont acceptés dans une résidence.

Plant de cannabis

Chanvre Québec / Unsplash

Cannabis au volant

Comme ça l'était avant la légalisation, le cannabis au volant restera prohibé. Toutefois, l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) a comme objectif de former 2000 agents « experts en reconnaissance de drogue » (ERD) afin de parer à l’augmentation possible d’accidents routiers causée par la légalisation de la marijuana. Ces experts auront comme rôle de prélever le sang de l’individu afin de faire une analyse plus approfondie pour déterminer l’ampleur de la présence de drogue dans l’organisme. Cette pratique est déjà exercée pour déterminer le taux d’alcoolémie dans le sang. La formation de ces 2000 experts n'est toutefois pas terminée même si la date butoir est passée. En effet, en date du 1er juillet, 825 patrouilleurs étaient formés à cet effet, dont 121 au Québec. Ce nombre a augmenté progressivement depuis. De plus, l'ACCP, qui représente 90 % des corps policiers au pays, avait mis en garde le gouvernement de ce manque de temps pour former tous ces agents.

Certains diront qu’il n’y a nul besoin de s’inquiéter, car les patrouilleurs sont déjà compétents vis-à-vis la situation qui est surveillée et sanctionnée depuis toujours. Ils sont formés pour les épreuves de coordination de mouvements et pour les tests de dépistages. Ils sont donc déjà en mesure de détecter les conducteurs ayant consommé de la drogue. D’autres craignent une hausse de conduites sous l’effet de la drogue, ce qui présenterait un défi accru pour les policiers. En réponse à cette crainte, de nouvelles infractions criminelles ont été créées par la loi sur le cannabis en matière de conduite automobile qui sont en vigueur depuis déjà quelques mois.

Loi sur le cannabis en matière de conduite automobile

Les chauffeurs fautifs subiront plusieurs conséquences s’ils sont pris sur le fait. En effet, si un policier arrête un conducteur ayant entre 2 et 5 nanogrammes de THC dans le sang, il devra payer une amende pouvant aller jusqu’à de 1000 $. Pour un individu ayant 5 nanogrammes ou plus dans son organisme, il devra obligatoirement payer une amende de 1000 $. S’il commet une seconde infraction, il devra, en plus de payer sa contravention, faire 30 jours de prison. Lorsqu’il est question de trois infractions ou plus, on parle de 120 jours d’emprisonnement. La loi est encore plus sévère si l’alcool entre en jeux. Un conducteur qui afficherait un taux d’alcoolémie de 0,05 et qui aurait 2,5 nanogrammes de THC dans le sang aurait une peine pécuniaire de 1000 $ ainsi que 30 jours de prison. Les provinces auront en plus le droit d’établir des sanctions supplémentaires. De plus, à compter du 18 décembre, les patrouilleurs n’auront plus besoin de motifs pour arrêter les chauffeurs un bordure de route afin de faciliter la détection des contrevenants. Nul doute que ce nouveau règlement sera contesté devant les tribunaux.

Un outil pour détecter le cannabis au volant

Néanmoins, un outil supplémentaire viendra possiblement aider les corps policiers à détecter les conducteurs fautifs. En effet, un appareil de dépistage à échantillonnage de liquide buccal, le Dug Test 5000, fabriqué par Dräger, une firme allemande spécialisée dans les technologies médicales et de sécurité, est le seul a avoir été approuvé au Canada. Celui-ci permet de détecter la présence de THC dans le sang. Il est également capable de dépister d’autres types de drogues comme la cocaïne et les métamphétamines. Il est déjà utilisé en Norvège, en Australie et en Californie.

Toutefois, cet engin présente certaines limites quant à la température à laquelle il doit être utilisé. Certes, le Drug Test 5000 ne pourra braver les hivers rigoureux que présente le climat canadien puisque l’appareil peut être utilisé uniquement à des températures variant entre 4 et 40 oC. Il faut cependant prendre en compte qu’il en est de même pour les tests d’alcool au volant. Les policiers sont donc habitués d’avoir recours à d’autres moyens en temps plus froid. La fiabilité de cet outil sera sans doute contestée devant les tribunaux, notamment en raison de certaines études qui démontrent un taux de faux positifs allant jusqu’à 14,5 %. Il est à noter que la porte-parole du ministère fédéral de la Justice, Celia Canon, stipule que ces résultats respectent les normes édictées par le Comité drogue au volant. En outre, une étude menée en Californie aurait des résultats très différents qui afficheraient même un taux de fiabilité à 98 %. Une autre faille que présente l’appareil est qu’il est plus sensible auprès des consommateurs réguliers, car il peut détecter du THC dans le sang jusqu’à 30 heures suivant la consommation de cannabis, ce qui est bien au-delà de la période de temps où la drogue peut avoir un impact sur la conduite automobile. Jusqu’à présent, les services policiers ne sont pas dans l’obligation d’utiliser cet appareil qui n’est qu’un outil supplémentaire pour faciliter les enquêtes.

Également en raison de son coût dispendieux de 5000 $ l’unité, ce dépisteur ne sera pas omniprésent sur les routes pour l’instant. Le GRC prévoit se munir de quelques-uns de ces appareils pour la formation de ses agents, mais aucune autre décision n’a été prise par rapport au Drug Test 5000 par la Sûrteté du Québec (SQ). En plus du fait que son approbation soit encore récente, ce genre d’équipement n’est pas essentiel puisque 90 % des policiers sont formés pour identifier les chauffeurs illégaux,  précise la porte-parole de la SQ, Joyce Kemp. Le Service de police de Montréal attend les tests effectués par les services policiers afin de prendre position par rapport aux outils à utiliser. On souhaite déterminer un appareil qui sera normalisé à l’ensemble du corps policier.   

Tolérance zéro au volant: tout un casse-tête

En théorie, la nouvelle loi fédérale prévoit que la présence de 2 nanogrammes ou moins de THC dans le sang ne constitue pas une infraction criminelle, un peu comme le règlement du 0,08 en ce qui a trait à l’alcool. Toutefois, le Québec a opté pour la tolérance zéro.

La difficulté dans l’application de cette loi est qu’il faut établir un lien entre leTHC et l’aptitude à conduire, ce qui n’est pas chose facile. Contrairement à l’alcool, le THC reste longtemps dans l’organisme, même après la disparition de ses effets. Il peut y avoir des traces de cette molécule dans le sang jusqu’à une semaine après la consommation et même plus encore chez un consommateur quotidien.

Ce projet de loi, le projet de loi 157, a été sanctionné par l’Assemblée nationale le 12 juin 2018. La peine pour le conducteur fautif est désormais une suspension de son permis sur-le-champ pour une durée de 90 jours en plus d’une amende variant entre les 300 et 600 $. Il faudra toutefois détecter clairement la présence de THC dans l’organisme et prouver que son état à nuit à sa conduite. Ce qui fait hésiter les autorités est la fiabilité des tests présents sur notre marché. Le test de salive comporte ses limites tout comme les prélèvements sanguins qui sont moins concluants que pour la détection d’alcoolémie. Il y aurait donc un risque de condamner des gens uniquement parce qu’un test est positif.

Cannabis et assurance auto : l’impact passera par les points d’inaptitude

En effet, ce sont les points d’inaptitudes qui influencent la prime de l’assurance auto, alors les sanctions en lien avec le cannabis continueront d’être appliquées. Cependant, au Québec, le contrat standard en vigueur en ce qui a trait à l’assurance des dommages matériels n’exclut pas les conducteurs à facultés affaiblies, contrairement à l’Ontario où ceux-ci pourraient ne pas être indemnisés. L’accès à une assurance auto est garanti au Québec ; en effet, le Groupement des assureurs automobile peut intervenir si une personne n’arrive pas à se procurer d’assurance. Cependant, le conducteur ayant commis plusieurs dommages matériels pourrait avoir uniquement la couverture visée par la garantie de responsabilité civile de base, soit un dédommagement pouvant aller jusqu’à 50 000 $, et la prime à payer peut s’avérer très élevée. Quant à la facture du permis de conduire, celle-ci pourrait aussi augmenter très rapidement. Pour des dommages corporels, la SAAQ impose une prime fixe de 71 $ pour l’immatriculation d’un véhicule et d’une prime variable sur le permis. Pour un dossier vierge, un montant de 62 $ est payable. Il faut ajouter à cela 39 $ si on a entre 1 et 3 points d’inaptitude et ainsi de suite. Lorsque le dossier affiche entre 10 et 14 points, la prime sera de 189 $. Au-delà des points d’inaptitude, si le permis a été révoqué à la suite d’une déclaration de culpabilité criminelle, un montant d’entre 300 et 400 $, selon le nombre de fois où la personne s’est fait retirer son permis, devra être déboursé. Si, conséquemment à la légalisation du cannabis, de nombreux accidents sont dénotés, la situation sera rectifiée, ce qui aura un impact sur toutes les personnes assurées. Pour l’instant, aucun changement n’est envisagé pour les trois prochaines années.

 

Des produits à base de cannabis

De nombreux produits au cannabis voient le jour à l’aube de la légalisation de la marijuana au Canada. Nous pourrons désormais nous procurer des produits de beauté faits à base de cette plante ayant certaines vertus pour la peau et même pour la douleur. Eh oui, il existe des crèmes hydratantes pour le corps, mais aussi des tampons au cannabis qui soulageraient les crampes menstruelles. La compagnie californienne Foria a développé ce médicament qui soulage la douleur en 15 à 30 minutes, sans créer de « high ». Il s’insère avec un tampon ou une coupe menstruelle. Il est toutefois seulement disponible en Californie, mais il va peut-être se rendre de notre côté de la frontière à la suite de la légalisation du cannabis. À suivre.  

 

Faites attention à vos animaux de compagnie

Marijuana et animaux ne font pas bon ménage. En effet, dans les États américains où le cannabis est légalisé, on y retrouve quatre fois plus d’intoxication animale. Cette drogue apporte plusieurs effets néfastes aux animaux qui en ingèreraient. Par exemple, les chiens pourraient avoir des symptômes d’ataxie, d’embonpoint, de désorientation, d’incontinence et d'hyperesthésie. Certaines situations peuvent même causer la mort de nos animaux, comme c’est arrivé avec deux chiens qui ont consommé des produits à base de beurre de cannabis médical qui contient une forte concentration de THC. La fumée secondaire peut aussi être toxique pour les animaux, mais c’est l’ingestion directe de la plante qui est nocive pour leur santé. Il faut donc faire très attention aux mégots et produits dérivés tels que les biscuits et muffins au pot. De plus, il est fortement conseillé d’aller voir le vétérinaire si l’animal a mangé de la marijuana et il est à noter que les signes peuvent être observés dans les 30 à 60 minutes suivant l’ingestion.

 

Le tourisme du cannabis

Le tourisme du cannabis deviendra de plus en plus populaire en raison de la légalisation de cette substance au Canada. Que ce soit à l’intérieur de nos frontières ou à l’extérieur, il faudra s’informer sur les différentes lois en lien avec la consommation de cette drogue. Juste au Canada, les règlementations diffèrent d’une province à l’autre et même de ville en ville. Ce qui est essentiel à savoir est qu’il est maintenant possible de voyager avec un maximum de 30 grammes de pot à travers le Canada. Il est bien évidemment interdit d’en fumer dans l’avion. Toutefois, il n'est pas possible de sortir du pays avec du cannabis en sa possession, même pour aller dans un endroit où cette drogue est légale. Il est aussi à noter que certains pays peuvent refuser votre entrée si vous avez déjà consommé du cannabis. Aux États-Unis, il est interdit de prendre l’avion avec du cannabis.

Vous serez peut-être surpris d’apprendre que le Canada est le deuxième pays au monde à avoir légalisé le cannabis, après l’Uruguay. Contrairement à la croyance populaire, le pot n’est pas légal à Amsterdam, à moins d’en consommer dans des cafés ayant un permis spécial. La Jamaïque, l’Argentine et le Mexique ont décriminalisé la marijuana, mais ne l’ont pas légalisée. Certains pays sont, au contraire, très sévères en matière de pot et peuvent aller jusqu’à la peine de mort. Abstenez-vous si vous allez visiter Singapour, l’Indonésie, les Philippines, l’Arabie Saoudite, le Japon, la Chine et Cuba.


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