Philippe Couillard a annoncé mercredi matin qu'il s'attaquerait à la dette québécoise en prenant 10 milliards de dollars sur cinq ans à même le Fonds des générations, « l'outil le plus puissant dont s'est doté le Québec en matière d'équité ». Mais à quoi sert ce fameux bas de laine et pourquoi y puiser maintenant?

En 2006, constatant que le Québec est alors la province la plus endettée au Canada, le gouvernement libéral de Jean Charest a adopté la Loi sur la réduction de la dette, instituant ainsi le Fonds des générations. L’objectif? Délester les générations futures du lourd héritage du remboursement de la dette publique.

Géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec, le Fonds est alimenté par diverses sources de revenus. La plus importante est sans doute constituée des redevances hydrauliques provenant d’Hydro-Québec et des producteurs privés d'électricité, qui devraient représenter 786 millions de dollars en 2017-2018, selon le gouvernement.

Cette année, le Fonds devrait ainsi recevoir une injection d'environ 2,5 milliards. La cagnotte accumulée s’élève actuellement à quelque 13 milliards. Québec prévoit ainsi puiser 10 milliards sur cinq ans à raison de 2 milliards par année dès 2017-2018, sans toutefois cesser ses versements.

Le gouvernement peut se servir comme bon lui semble dans le Fonds, à condition que ce soit pour rembourser la dette publique. Pour en faire une autre utilisation, il faudrait modifier la loi qui le protège. Entre-temps, l'argent qui s'y trouve est investi dans le but de générer des revenus supérieurs au taux d'emprunt.

Divergences politiques

Si les experts et les agences de notation saluent la responsabilité politique accolée à la constance des versements dans le Fonds, tous les partis n'ont pas les mêmes objectifs quant à son utilisation.

Pendant la campagne électorale de 2012, le Parti québécois (PQ) avait promis de vider le Fonds des générations et d'allouer les 5,5 milliards qui s'y trouvaient alors directement au remboursement de la dette. Une fois élu, le gouvernement de Pauline Marois n'a toutefois jamais mis son plan à exécution. Il a décidé de n'en retirer qu'un milliard et, plutôt que d’abolir le Fonds, il a annoncé un élargissement des sources qui l’alimentent.

L'an dernier, le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, avait proposé de réduire le fardeau fiscal de la classe moyenne en utilisant les surplus budgétaires envoyés au Fonds des générations.

Plus récemment, le chef du PQ, Jean-François Lisée, a affirmé que le Fonds devrait être mis au service du « nationalisme économique », notamment pour protéger les sièges sociaux et pour effectuer des investissements structurels afin de doper la croissance.

Rembourser la dette québécoise

En créant le Fonds, le gouvernement de Jean Charest souhaitait ramener la dette à 45 % du produit intérieur brut (PIB) de la province en 2025-2026.

Présentement, la dette brute du Québec atteint 203 milliards de dollars, soit 51,9 % du PIB. Depuis des années, le gouvernement cherche à réduire ce ratio, jugé trop élevé en termes d'intérêts à verser annuellement.

La mesure annoncée mercredi par M. Couillard permettra au gouvernement d'atteindre la cible de 45 % en 2022-2023, soit trois ans plus tôt que l'échéancier prévu.

Les paiements d'intérêts sur la dette que Québec doit verser chaque année sont évalués à quelque 10 milliards de dollars.

Améliorer la cote de crédit du Québec

Le ministre des Finances Carlos Leitao déposera son cinquième budget le 27 mars prochain. Philippe Couillard a toutefois admis avoir voulu envoyer un message fort aux créanciers du Québec en devançant l’annonce sur la dette.

« On veut que les agences de notation, les agences de crédit entendent cette mesure de façon isolée dans l'espace médiatique, plutôt que perdue dans un budget », a commenté le premier ministre en conférence de presse.

Les trois grandes agences de notation internationales, soit Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch, attribuent au Québec une cote de crédit dans la catégorie « AA ». Un résultat que souhaite visiblement améliorer le premier ministre.

La cote la plus haute est « AAA ». Celle-ci influence notamment les taux d’intérêt exigés par les investisseurs sur les marchés obligataires. Autrement dit, une meilleure cote garantit des taux d’intérêt plus bas.

En juin dernier, Standard & Poor’s avait justifié un rehaussement de la cote du Québec en raison du dépôt d'un troisième budget consécutif à l’équilibre et de la diminution du poids de la dette. La dernière hausse datait de 2006. Mood'ys avait rehaussé sa cotation en raison de la création du Fonds des générations.