Constructeurs, acheteurs, courtiers, ils sont de plus en plus nombreux à remettre publiquement en question les droits de mutation immobilière qui sont réclamés aux nouveaux propriétaires. Certains y voient un frein à l'accession à la propriété, mais Québec n'a pas l'intention de la faire disparaître pour le moment.

Un texte de Maxime Bertrand

Ces droits de mutation sont loin d'être les bienvenus, c'est plutôt la goutte qui fait déborder le vase pour Sandra Lambert, une jeune maman qui finalisera sous peu l'achat d'un duplex de 325 000 $ à Lachine, à Montréal.

Il s'agit de sa première maison. C'est également la première fois qu'elle doit composer avec les droits de mutation immobilière qui s'élèveront, dans son cas, selon les calculs de sa courtière, à 3375 $. Un montant qui s'ajoute à une série d'autres dépenses : le notaire, le déménagement et les autres taxes.

Même son de cloche de sa courtière, Dominique Chénier. « Tout le monde y gagnerait d'abolir cette taxe, croit-elle. C'est un enjeu en ce moment pour plusieurs personnes de ne pas être capable d'acheter parce qu'il manque quelques milliers de dollars, il manque de l'argent, ils sont serrés. Qui ça sert cette taxe-là? Ça ne sert pas les acheteurs, ça ne sert pas les vendeurs, ça ne sert pas les intervenants, personne n'y gagne! »

Puisque la taxe émane d'une loi, la Fédération des chambres immobilières du Québec, qui considère cette taxe désuète, réclame des changements législatifs pour améliorer l'accès à la propriété.

Pour une propriété qui valait 100 000 $, il y a 25 ans, le propriétaire devait verser un droit de mutation de 750 $. Aujourd'hui, cette même propriété en vaut 290 000 $ et les droits de mutation immobilière s'élèvent à 2850 $.

Avec le resserrement des règles hypothécaires par le fédéral, c'est « encore plus difficile pour les acheteurs en général, mais en particulier pour les premiers acheteurs de se qualifier pour acheter », soutient Paul Cardinal, directeur du service Analyse de marché à la Fédération des chambres immobilières du Québec.

Des centaines de millions pour les villes

Les droits de mutation viennent gonfler les revenus généraux des villes et servent à payer tous les services offerts aux citoyens.  À Montréal, ils génèrent 5 % des revenus de la Ville cette année, soit 180 millions de dollars.

Un montant qui serait plus élevé si la Ville n'avait pas instauré un programme de remboursement pour les jeunes familles.

Sauf que les critères d'admissibilité font en sorte que sur 3000 demandes, 1200 seulement ont été acceptées.

Montréal, comme les autres villes, a besoin d'argent, précise Alexandre Cusson, le maire de Drummondville qui est également premier vice-président de l'Union des municipalités du Québec. « Si demain matin on dit "cette taxe-là n'existe plus" [...] il faudrait développer d'autres sources de revenus, donc ça résulterait fort probablement en hausse de taxe foncière généralisée. On parle de 500 millions de dollars ».

À Québec, l'élimination de la taxe pour les premiers acheteurs ne suscite pas l'enthousiasme et n'est pas dans les cartons du gouvernement. Car selon lui, non seulement l'abolition des droits de mutation pour les premiers acheteurs entraînerait un manque à gagner de 80 millions de dollars, mais de plus, rien ne garantit qu'elle stimulerait l'accession à la propriété.