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Accord Canada-UE : « On pourrait ne pas le ratifier » – Paul Magnette

La Wallonie maintient sa menace de bloquer l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. De passage à Montréal, Paul Magnette, ministre-président de la région belge, a répété que son appui à l'entente est conditionnel au respect de certaines exigences sur lesquelles les parties se sont entendues en octobre dernier.

Un texte de Gérald Fillion

Parlant du traité de libre-échange à RDI économie, Paul Magnette a dit : « On pourrait ne pas le ratifier. Nous avons indiqué clairement que tant que nous n’avons pas l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) - ça mettra un an et demi, peut-être deux ans - nous n’allons pas le ratifier. Et, quand nous aurons l’avis, nous verrons à la lumière de cet avis, si la Cour nous a donné raison ou pas. »

Cet avis porte sur le pouvoir des États face aux multinationales, c’est-à-dire les mécanismes d’arbitrage. Paul Magnette a obtenu que la CJUE se prononce sur le rôle des gouvernements dans les conflits entre des entreprises et des États.

L’objectif de la Wallonie, c’est de s’assurer que le processus de règlement des conflits demeure sous l’autorité des États et de leur système de justice. L’Accord Canada-UE prévoyait au départ un mécanisme privé, un arbitrage hors système pour les conflits entre investisseurs et États.

« Nous avons dit que nous sommes d’accord de signer le traité après les modifications que nous avons obtenues, a précisé Paul Magnette. Ça signifie qu’il entrera provisoirement et partiellement en vigueur parce que toutes les dispositions les plus polémiques, celles qui portent sur la protection des investissements et donc justement sur ces multinationales [...] n’entreront pas en vigueur de façon provisoire dans quelques semaines. Il y aura encore un long processus de ratification pour que le traité soit pleinement en vigueur. »

Selon le ministre-président de la Wallonie, permettre à des multinationales de poursuivre des États sans donner en même temps ce pouvoir aux gouvernements représente « une violation de l’égalité des citoyens devant la loi et que la Cour de justice nous donnera raison. »

« Je n'aime pas faire pleurer les femmes »

Par ailleurs, Paul Magnette ne comprend toujours pas pourquoi la ministre canadienne Chrystia Freeland a feint une émotion de tristesse à la sortie de leur rencontre, qui s’était soldée par l’échec des négociations sur le libre-échange. Le Globe and Mail a rapporté que la ministre avait avoué vouloir culpabiliser les Wallons.

« J’étais un peu fâché pour être honnête, a dit Paul Magnette à RDI économie, après avoir entendu ces propos même si je ne veux pas à nouveau compliquer les choses ».

Le ministre-président dit avoir eu des échanges « très intéressants » avec la ministre Freeland, une femme qu'il qualifie de « très brillante » et pour qui il a « beaucoup d'estime ». « Je n’aime pas faire pleurer les femmes », dit-il.

« Mais, enfin, vous comprendrez bien que nous n’allions pas, parce que tout simplement une ministre écrasait quelques larmes à la sortie d’une rencontre, tout d’un coup renoncer à nos convictions. [...] Je n’ai jamais bien compris cet incident pour être tout à fait honnête. Pour moi, la page est tournée et les relations entre le Canada et l’Europe sont à nouveau excellentes. »

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