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Achat interprovincial d'alcool : le Nouveau-Brunswick fait appel

La Couronne porte en appel le jugement rendu sur la cause de Gérard Comeau et la limite imposée à l'achat interprovincial d'alcool des résidents du Nouveau-Brunswick.

Gérard Comeau, un résident de Tracadie, a été arrêté en 2012 en possession de 344 bouteilles de bière, de 2 bouteilles de whisky et d'une bouteille de spiritueux. Il rentrait alors de Pointe-à-la-Croix, au Québec.

Une loi provinciale qui remonte à 1928 limite la quantité d'alcool qui peut être importée au Nouveau-Brunswick à une seule bouteille de vin ou de spiritueux, ou à 18 bouteilles de bière.

Le 29 avril dernier, le juge Ronald LeBlanc, de la Cour provinciale à Campbellton, a conclu que cette loi est inconstitutionnelle. Il a pris sa décision après huit mois d'étude du contexte historique de la loi et de la Constitution. En expliquant sa décision, il a souligné plusieurs fois que les Pères de la Confédération, au moment de la fondation du Canada, souhaitaient la libre circulation des biens entre les provinces.

Les Services des poursuites publiques du N.-B. soutiennent, dans leur demande d'appel, que le juge LeBlanc a fait plusieurs erreurs dans son jugement, notamment dans son interprétation de l'article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui affirme le principe du libre-échange entre les provinces.

Gérard Comeau croit que l'appel de la province est surtout motivé par la crainte de perdre d'importants revenus. « Ça me surprend pas qu'ils ont été en appel parce qu'eux regardent ça plutôt comme une grosse perte de revenus. Le montant de la bière au Nouveau-Brunswick et au Québec, il y a une grosse différence! »

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