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Achats en ligne : les États-Unis veulent hausser le plafond pour l'exemption de taxe

Un des objectifs des États-Unis pour la renégociation de l'ALENA est d'y inclure des questions liées au commerce électronique, en augmentant notamment le plafond de l'exemption de taxes pour les achats en ligne.

Le Canada compte en effet l'un des systèmes les plus restrictifs au monde en matière de droits d'importation. Ces derniers, ainsi que la taxe de vente, s'appliquent dès que la valeur du produit importé dépasse 20 $. Au Mexique, ce seuil est de 50 $ et aux États-Unis, de 800 $.

Les États-Unis voudraient que ce plafond sans taxe passe à 800 $, indique le document dévoilé lundi par le département américain du Commerce.

Autrement dit, les États-Unis veulent multiplier par 40 le montant au-delà duquel les Canadiens magasinant en ligne doivent payer une taxe à l’importation.

L'ALENA est entré en vigueur en 1994. À cette époque, les questions liées au commerce électronique, à Internet et aux nouvelles technologies n'avaient pas l'importance qu'elles ont aujourd'hui. Elles étaient loin de constituer un enjeu majeur dans les négociations de l'accord.

Selon Marwah Rizqy, professeure adjointe à l'École de gestion de l'Université de Sherbrooke, les États-Unis souhaitent que la renégociation de l'ALENA soit profitable aux géants du commerce électronique, qui sont des entreprises américaines.

« Donald Trump aimerait que le seuil d’exemption des taxes soit uniformisé tant pour le Mexique que pour le Canada, d’autant plus que les États-Unis ont haussé ce seuil à 800 dollars. Le géant eBay a activement milité pour cela », a expliqué Mme Rizqy, à Midi Info.

Revoir le règlement des litiges

Les objectifs des États-Unis comprennent aussi la suppression du chapitre 19 de l’ALENA, qui concerne le règlement des litiges. Cette disposition prévoit, lorsqu’il y a conflit, l’institution d’un groupe spécial qui remplace le recours aux tribunaux.

C’est donc tout le système de règlement des litiges, qui avait donné lieu à une décision favorable pour le bois d'oeuvre canadien, qui est ainsi remis en cause. On ne sait pas encore quel modèle proposeront les États-Unis pour remplacer ce chapitre.

Les États-Unis demandent également une plus grande ouverture de leurs partenaires pour l’octroi de contrats publics aux entreprises américaines, mais veulent maintenir la règle « Buy American » qui restreint ces occasions d'affaires pour les entreprises canadiennes et mexicaines.

Ils souhaitent également pouvoir exporter davantage de leurs produits agricoles, selon le document, qui ne fait toutefois pas référence au système de gestion de l’offre.

Les négociations devraient commencer à la mi-août. Le président américain Donald Trump aurait proposé à ce que les négociations sur l’ALENA commencent à Pittsburgh ou Détroit.

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