ANALYSE - Difficile de croire que le Québec va sortir gagnant de la nouvelle négociation de libre-échange qui s'amorce.

Si les gouvernements Bourassa, Johnson et Parizeau ont cru dans les années 80 et 90 qu’il était dans l’intérêt du Québec de signer l’Accord de libre-échange avec les États-Unis puis l’élargissement avec le Mexique, c’est qu’ils voyaient là des ouvertures nouvelles pour les intérêts commerciaux des entreprises d’ici. Mais, aujourd’hui, s’il y a des gains à la marge qui sont envisageables, notamment sur la mobilité des cadres et des professionnels ou sur la réduction de la paperasse à la frontière, il est clair que le Québec aurait bénéficié davantage du statu quo.

Faut-il le rappeler, c’est Donald Trump qui force cette nouvelle négociation, qui n’était pas souhaitée par les Mexicains ni par les Canadiens. De plus, la nouvelle administration américaine exprime de fortes positions protectionnistes. Le président a clairement indiqué que les intérêts de son pays allaient passer en premier dans toutes négociations, qu’il fallait des accords plus justes pour les Américains, que l’ALENA était une entente épouvantable. Il a été particulièrement volubile dans le dossier de la production de lait affirmant que le système de la gestion de l’offre au Canada était injuste.

Sauver le tribunal d’arbitrage

Il faut bien comprendre que les États-Unis ne respectent pas les règles lorsqu’ils décident qu’elles ne font plus leur affaire. Le mécanisme d’arbitrage, qui permet un jugement indépendant lorsqu’il y a des disputes entre les pays, a toujours donné raison au Canada dans le dossier du bois d’oeuvre. Malgré cela, le Canada a renoncé à un milliard de dollars que lui devaient les États-Unis en 2006 pour signer un accord exceptionnel sur le bois d’oeuvre. Les États-Unis avaient perdu sur toute la ligne, mais n’avaient pas voulu se conformer au jugement du tribunal d’arbitrage indépendant.

Aujourd’hui, les États-Unis ne veulent plus de ce mécanisme alors que le Canada y tient. Ottawa cherche à protéger une instance qui se trouve, dans les faits, à être la moins dommageable des solutions. Comme l’exprimait Raymond Bachand, négociateur en chef pour le Québec, laisser les tribunaux américains juger des conflits entre le Canada et les États-Unis serait l’équivalent de l’arbitre au hockey qui est payé par l’équipe adverse!

Alors, il est clair qu’il n’y a rien à gagner, pour le Canada comme pour le Québec, sur le tribunal d’arbitrage et qu’à part un vrai libre-échange sur le bois d’oeuvre, encore là, il est peu probable que le Québec et le Canada sortent avec des avantages particuliers.

De nouvelles brèches dans la gestion de l’offre

Pour ce qui est de la gestion de l’offre, il semble presque certain qu’encore une fois, des parts de marché seront concédées. L’objectif de la gestion de l’offre, c’est d’assurer un revenu stable aux producteurs en protégeant le marché et les prix. Les Américains veulent casser ce système, même si, eux, de leur côté, subventionnent de différentes façons leur industrie laitière.

En retour d’une forme d’accès supplémentaire au marché américain, le Canada pourrait peut-être ouvrir un peu, encore, son marché protégé par la gestion de l’offre. La ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland a beau dire que la gestion de l’offre sera préservée, il est clair que des trous seront percés dans la forteresse. Ce mot d’ailleurs, « préservée », est bien choisi. Même si l'on ouvrait de 50 % le marché du lait canadien aux producteurs américains, on pourrait dire que la gestion de l’offre existe encore et qu’elle est « préservée ».

Dans le cadre de la négociation du Partenariat transpacifique, qui n’ira pas de l’avant parce que Donald Trump l’a finalement rejeté, des ouvertures dans la gestion de l’offre avaient été négociées. Il était prévu que les producteurs étrangers puissent avoir accès à 3,25 % du marché des produits laitiers du Canada. L’accès avait été établi à 2,3 % pour les oeufs, 2,1 % pour le poulet, 2 % pour le dindon et 1,5 % pour les oeufs d'incubation de poulets de chair. En retour, les agriculteurs allaient recevoir une compensation de 4,3 milliards de dollars.

Dans le cadre de l’Accord avec l’Union européenne, le Canada a consenti à ce que les Européens puissent exporter chez nous 32 000 tonnes de fromages non tarifés par année au lieu de 13 500 tonnes. En triplant l’accès à son marché, le Canada accorde aux Européens jusqu’à 7,5 % du marché canadien. Le gouvernement Harper avait promis une compensation pour les fromagers québécois, un dossier qui n’est toujours pas réglé.

Il y a fort à parier qu’une nouvelle brèche apparaîtra aussi dans le cadre de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain.

Le Québec n'est pas à la table des négociations

De plus, on peut se demander quelles taxes, quels quotas, quelles limites supplémentaires les Américains voudront imposer pour protéger leur marché. La négociation sera ardue et serrée, chirurgicale, il y aura certainement beaucoup de théâtre. Mais, à terme, il est très peu probable que la nouvelle entente sera meilleure pour le Québec. On tentera de sauver les meubles, au mieux. Et c’est pour ça que de nombreux acteurs politiques et économiques s’activent dans les États américains pour créer et consolider des liens, sur le terrain, près des industries, des employeurs, des décideurs locaux. C’est la seule bonne façon d’éviter le pire.

Ce qui est plus inquiétant pour le Québec, c’est que ses représentants ne sont pas à la table des négociations. Raymond Bachand a beau porter le titre de négociateur pour le Québec, il n'est, dans la réalité, que son représentant. Il ne négocie rien. Il parle à Chrystia Freeland et à son équipe, au négociateur du Canada Steve Veurhel et à ses collègues. Et on ne doutera pas de son pouvoir de conviction et de l’ouverture du Canada à représenter correctement les attentes des provinces, dont le Québec.

Mais, ultimement, c’est le Canada qui est assis à la table, c’est le gouvernement fédéral qui va négocier et échanger avec les Américains. Dans l’intérêt de tout le pays, les négociateurs fédéraux pourraient ainsi échanger des parts de marché sur le lait contre des accès supplémentaires au marché américain pour le boeuf albertain, par exemple.

Certes, les États et les provinces feront pression sur les négociateurs. Mais, au bout du processus, il faudra trancher. Nous ne négocions pas un accord qui va ouvrir le marché, comme dans les années 80 et 90. Nous réécrivons un texte pour satisfaire les Américains. Et, à ce jeu, nous avons beaucoup à perdre.

Plus d'articles

Commentaires