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Aménagement du territoire : Rogers a gain de cause sur Châteauguay en Cour suprême

La Ville de Châteauguay a essuyé une défaite face à Rogers devant la Cour suprême du Canada (CSC) dans une cause concernant les pouvoirs municipaux en matière d'aménagement du territoire.

Dans une décision unanime, les juges du plus haut tribunal au pays ont déterminé jeudi que la municipalité avait empiété sur l'exercice d'une compétence fédérale en empêchant la construction d'une tour de télécommunication.

Le fait d'interdire la construction touche « le coeur de la compétence fédérale en matière de radiocommunication, puisqu'il compromet le développement ordonné et l'exploitation efficace des radiocommunications au Canada », a tranché la CSC.

L'entreprise de télécommunications s'est évidemment réjouie de ce dénouement.

« La décision d'aujourd'hui constitue une victoire pour les Canadiens qui s'attendent à des réseaux de classe mondiale offrant les vitesses les plus rapides et les meilleures connexions qui soient », a déclaré David Watt, vice-président principal aux affaires réglementaires.

« Nous apprécions la décision prise aujourd'hui et allons toujours respecter les collectivités dans lesquelles nous investissons et nous exerçons nos activités, car il s'agit pour nous aussi du lieu dans lequel nous vivons, nous travaillons et nous élevons nos enfants », a-t-il ajouté.

Le début de la saga judiciaire remonte à 2008, alors que Rogers avait informé Châteauguay de son intention de construire son système d'antennes de radiocommunication sur un terrain de la municipalité, que l'entreprise de télécommunications louait depuis décembre 2007.

Face au tollé provoqué par le choix de cet emplacement, les autorités municipales avaient proposé un lieu de rechange. Celui-ci était occupé par un propriétaire que la Ville de Châteauguay devait d'abord exproprier.

Lasse de la lenteur des procédures, Rogers avait décidé d'aller de l'avant avec l'emplacement d'origine. La Ville de Châteauguay avait alors décrété un avis de réserve foncière, et l'entreprise l'a poursuivie.

La Cour supérieure avait partiellement donné raison à la municipalité, jugeant que l'avis d'expropriation ne constituait pas une entrave inconstitutionnelle à la compétence fédérale en matière de radiocommunication, mais que la Ville avait abusé de son pouvoir en décrétant l'avis de réserve sur le premier emplacement.

La Cour d'appel avait confirmé cette décision en examinant les deux avis ensemble, concluant que la Ville avait agi à des fins municipales légitimes, soit protéger le bien-être de ses citoyens et assurer le développement harmonieux de son territoire.

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