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Apple condamné à verser à l'Irlande 19 milliards $ d'impôts impayés

La Commission européenne a ordonné mardi à Apple de verser 18,9 milliards de dollars d'impôts impayés à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain constituaient une aide publique illégale.

Dublin et le géant informatique américain ont immédiatement annoncé qu'ils allaient faire appel de cette décision qui « aura un effet profond et néfaste sur l'investissement et la création d'emplois en Europe », selon Apple.

Le groupe californien affirme par voie de communiqué respecter les lois et payer ses impôts « partout où il est présent ». « Le cas soulevé par la Commission concerne non pas combien Apple paie d'impôts, mais comment le gouvernement collecte l'argent », a-t-il ajouté.

Plus qu'une bouchée de pomme

Trois ans d'enquête ont été nécessaires pour déterminer quels étaient les avantages fiscaux indus qui avaient été octroyés à Apple entre 2003 et 2014, et qui lui ont permis « d'éviter l'impôt sur pratiquement l'intégralité des bénéfices générés » par ses ventes dans l'Union européenne (UE).

La compagnie à la pomme a bénéficié d'un taux d'imposition sur ses bénéfices européens de 1 % en 2003, « taux qui a diminué jusqu'à entre 0,005 % en 2014 », a précisé lors d'une conférence de presse la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

L'Irlande doit donc recevoir un chèque de 13 milliards d'euros « plus les intérêts » de la part du géant américain en raison de sa décision « d'enregistrer toutes ses ventes en Irlande plutôt que dans les pays où les produits étaient vendus », précise-t-elle dans un communiqué.

La somme demandée dépasse par plus de 40 fois les montants réclamés par la Commission dans le passé. Le dernier record, établi à 1,29 milliard d'euros (1,88 milliard de dollars), était détenu par le circuit automobile du Nürburgring en Allemagne, selon un porte-parole de l'autorité financière européenne.

Un montant qui fait aussi sourciller Dublin. Le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan s'est dit en « profond désaccord » avec la décision, sans fournir davantage de détails.

Il faut dire qu'Apple est basé depuis 1980 à Cork, en Irlande, où la fiscalité est favorable aux multinationales, et emploie près de 5000 personnes dans le pays.

Une décision qui irrite les Américains

L'annonce de mardi a aussi ravivé les tensions entre l'UE et le Trésor américain, qui avait accusé la Commission en février dernier de « cibler les entreprises américaines de façon disproportionnée » dans les affaires de concurrence.

« Les actions de la Commission pourraient menacer les investissements étrangers, le climat des affaires en Europe et l'important esprit de partenariat économie que les États-Unis et l'UE », a déclaré le Trésor américain mardi dans un communiqué.

De son côté, la commissaire Margrethe Vestager s'est contentée de répondre « qu'elle partageait le même objectif que les États-Unis d'une imposition mondiale juste et équitable pour les citoyens ».

C'est la quatrième fois en moins d'un an que Mme Vestager punit des multinationales qui ont passé des accords fiscaux avantageux avec certains pays européens.

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