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Baisse des redevances minières entre 2014 et 2015

L'exploitation minière au Québec a remporté moins d'argent à l'État en 2015 que l'année précédente.

Selon les données sur les redevances minières rendues publiques par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, les minières ont payé un peu plus de 100 millions de dollars en redevances pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, soit une trentaine de millions de moins que l'année précédente.

C'est terminé l'époque où il y avait des sociétés minières qui ne payaient pas de redevances parce qu'elles ne faisaient pas de profit.

Nicolas Bégin, porte-parole du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Le porte-parole du ministère, Nicolas Bégin, attribue cette diminution de près de 26 %, à la baisse du prix de minéraux comme le fer ou le nickel. Il explique cependant que les minières sont maintenant tenues de verser des redevances à l'État, qu'elles enregistrent des profits ou non.

« Les sociétés minières, pour produire leur impôt minier, ont deux choix : [elles] vont être tenues de verser le montant le plus élevé, soit entre l'impôt minier minimum et l'impôt minier sur le profit annuel. Pourquoi le montant le plus élevé? Ça vise à garantir que chaque société minière va verser une redevance, qu'elle ait fait du profit ou non et que celles qui ont fait du profit versent un certain montant d'argent également », explique-t-il.

Tendance inversée en Abitibi-Témiscamingue

Pour les mines situées sur le territoire de l'Abitibi-Témiscamingue, qui exploitent surtout des métaux de base comme l'or et l'argent, la tendance est inversée. La dizaine de mines exploitées en dans la région ont ainsi payé plus de 42 millions de dollars en redevances à l'État en 2015, contre un peu plus de 34 millions en 2014.

L'objectif du régime d'impôt minier est de taxer la ressource au moment de son extraction à la tête du puits. Le ministère précise que la valeur rajoutée par les activités de traitement est exemptée de l'impôt minier, mais assujettie au régime général de l'impôt sur le revenu des sociétés.Mettre les chiffres en perspective

Pour la présidente directrice générale de l'Association Minière du Québec, Josée Méthot, les redevances minières ne sont qu'une partie de l'équation. « C'est important, et on ne cesse de le dire, qu'il ne faut pas évaluer les retombées de l'industrie minière simplement que sur les redevances parce que c'est plus de un milliard [de dollars] que les mines rapportent au gouvernement du Québec. Sans compter l'impôt sur les sociétés. Alors quand on regarde vraiment les retombées économiques au grand complet, et c'est beaucoup plus que les redevances », explique-t-elle.

Le porte-parole de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, Ugo Lapointe, réagit toutefois aux propos de Josée Méthot.

« Il faut mettre ça en perspective. Il y a 80 à 90% de ce « un milliard » qui correspond aux emplois qui sont créés par cette industrie-là, et les impôts sur l'emploi que l'industrie et les employés paient. Pour le reste, les redevances ou l'impôt minier, les corporations sont supposées payer de l'impôt mais c'est le minimum », estime-t-il.

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