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Bill Morneau et le projet de loi C-29 : les banques avant les consommateurs ?

J'ai beau chercher dans les promesses de Justin Trudeau en 2015, je ne trouve rien qui pourrait ressembler à ce cadeau de Noël préparé pour les banques dans le projet de loi C-29. Rien, nulle part : ce n'était pas annoncé.

Difficile de comprendre ce qui se passe en ce moment et les intérêts qui sont privilégiés dans cette décision - inattendue - du gouvernement fédéral de réduire la protection de bien des consommateurs canadiennes face aux grandes banques.

D’abord, une explication.

Dans le projet de loi mammouth C-29, qui doit entraîner la mise en oeuvre de mesures budgétaires, Ottawa annonce la création d’un nouveau régime de protection des consommateurs dans leurs relations avec les banques.

Ce nouveau régime est pancanadien et a priorité sur les lois provinciales, puisque le gouvernement est d’avis que cette question est de sa compétence, les banques étant de juridiction fédérale. Il invoque ce qu’on appelle une clause de prépondérance.

Or, les provinces ont leur propre législation en matière de protection des consommateurs.

La Loi sur la protection du consommateur au Québec, adoptée en 1978 sous le gouvernement Lévesque, interdit, par exemple, l'arbitrage obligatoire, encadre les modifications et la résiliation des contrats, la publicité sur le crédit, les frais cachés et j’en passe.

Cette loi donne des outils aux consommateurs qui se sentent lésés par des pratiques bancaires.

Le régime canadien, celui que veut offrir le ministre des Finances Bill Morneau aux banques canadiennes, réduit les recours des clients à la possibilité de déposer une plainte auprès de l’ombudsman des banques en cas de conflit.

Or, malgré l’existence de recours, il faut savoir qu’un ombudsman n’a pas de pouvoirs légaux et n’a pas les moyens de faire plier une banque qui serait prise en défaut. Entre une loi et un ombudsman, le fossé est large et profond.

Un régime sur mesure pour les banques?

Depuis longtemps, les banques font pression sur le gouvernement pour uniformiser les lois qui sont appliquées dans les provinces, partout au pays, pour n’en faire qu’une seule.

Et tant qu’à faire, ce serait bien qu’elle soit le moins exigeante possible.

« On leur prépare un régime sur mesure, nous a dit le professeur en droit Patrick Taillon de l’Université Laval mercredi, sous prétexte que c’est compliqué de tenir compte de normes qui sont différentes au Québec de celles qui sont applicables en Ontario. Alors, on dit qu’on va uniformiser tout ça parce que les pauvres banques, elles n’arriveront pas à s’ajuster alors qu’on sait très bien, et c’est ça le coeur de l’idée même du fédéralisme, qu’il y a des réglementations différentes d’une province à l’autre. Et souvent, de cette différence vont naître de bonnes pratiques. »

Un groupe de sénateurs a proposé d’exclure les dispositions sur les banques du projet de loi C-29 dans leur étude qui s’est amorcée cette semaine.

Le sénateur André Pratte nous a dit jeudi qu’il y aura « un affrontement » entre le Sénat et la Chambre des communes si le gouvernement Trudeau refuse de laisser tomber ce qui est considéré comme un empiètement dans le pouvoir des provinces.

« Le gouvernement devrait refaire ses devoirs », selon lui, et revenir avec une proposition acceptable dans l’esprit d’un fédéralisme de coopération et non pas de centralisation.

Il est étrange que le ministre des Finances Bill Morneau ait cédé aux demandes des banques.

Le gouvernement de Stephen Harper a eu tendance à adoper des politiques visant à rendre plus clairs les frais imposés par les institutions financières au profit des consommateurs.

Aujourd’hui, le nouveau gouvernement ouvre la porte à une réduction de la protection des consommateurs face aux banques. Dans quels buts ? Pourquoi ? Pour qui travaille le gouvernement ?

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