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Bombardier à nouveau devant les tribunaux contre l'Ontario

Bombardier se tourne une fois de plus vers les tribunaux contre Metrolinx, cette fois-ci pour contester la décision de l'agence de transport ontarienne de l'empêcher de convoiter un contrat de gestion des trains de banlieue GO à Toronto, que Bombardier exploite pourtant depuis plusieurs décennies.

Bombardier et Metrolinx sont à couteaux tirés depuis que l'agence ontarienne a voulu résilier son contrat de 770 millions de dollars pour l'assemblage de trains légers, en raison de retards. L'entreprise québécoise avait répliqué en obtenant une injonction en cour.

Bombardier bannie de l'appel d'offres

Cette fois-ci, Bombardier a demandé à la Cour supérieure de l'Ontario un « contrôle judiciaire » de la décision annoncée par Metrolinx le 21 juillet dernier de la bannir du prochain appel d'offres pour l'exploitation des trains de GO Transit.

L'agence de transport régional dit qu'elle chercherait de nouveaux exploitants pour le service de GO et le train UP Express, qui dessert l'aéroport Pearson, après l'échéance du contrat actuel avec Bombardier, en 2023.

Le soumissionnaire retenu, qui devrait être choisi dans près d'un an, passera d'abord en revue le travail qu'effectuent présentement Bombardier et deux autres entreprises canadiennes. Il prendra ensuite le relais pour assurer le fonctionnement du service, dont la taille quadruplera, passant de 1500 à 6000 trains par semaine.

Bombardier (TSX:BBD.B) demande aux tribunaux ontariens d'obliger Metrolinx à lui permettre de participer à l'appel de propositions et d'étendre l'échéancier du processus afin d'avoir un « délai raisonnable » pour se préparer.

Le constructeur d'avions et de trains dit avoir demandé à l'agence ontarienne d'expliquer sa décision à « plusieurs reprises » et dit n'avoir obtenu aucune réponse depuis trois semaines.

Bombardier affirme que cette décision est « incorrecte, arbitraire, injuste, déraisonnable et qu'elle est contraire aux obligations légales et publiques de Metrolinx, en tant qu'agence d'approvisionnement, de fournir un accès juste et équitable ».

Réponse de Metrolinx

Pour sa part, la porte-parole de Metrolinx, Anne Marie Aikins, a indiqué que l'agence ontarienne et Bombardier avaient un contrat en bonne et due forme jusqu'en 2023.

Elle a ajouté que par la suite, l'entreprise québécoise aurait l'occasion de « continuer à avoir un rôle » dans l'exploitation des trains GO, une fois que le nouvel exploitant sera en charge.

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