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Churchill Falls : nouvel appel de Terre-Neuve-et-Labrador

Radio-Canada a appris que Terre-Neuve-et-Labrador demande à la Cour suprême du Canada la permission de faire appel d'une décision rendue par la Cour d'appel du Québec en faveur d'Hydro-Québec.

Un texte d'Hugo Lavallée

Depuis 40 ans, Terre-Neuve-et-Labrador tente de forcer Hydro-Québec à renégocier une entente survenue en 1969 entre la société d'État québécoise et Churchill Falls (Labrador) Corporation (CF(L)Co), qui exploite la centrale de Churchill Falls au Labrador.

Cette entente prévoit qu'Hydro puisse acheter la quasi-totalité de la production de la centrale, et ce, jusqu'en 2041. En vertu de l'entente, Hydro-Québec paye moins de 0,3 cent le kilowattheure, un prix nettement inférieur à celui du marché.

À plusieurs reprises dans le passé, Terre-Neuve a tenté de faire invalider l'entente. La province s'est rendue en Cour suprême en 1984 et en 1988, mais a été déboutée à chaque fois.

En 2010, Terre-Neuve a déposé un nouveau recours, basé sur la notion de « bonne foi » contenue dans le Code civil du Québec. La Cour d'appel du Québec lui a donné tort dans un jugement rendu le 1er août dernier, mais la province n'entend pas en rester là, puisqu'elle demande maintenant à la Cour suprême la permission de porter en appel cette décision.

Hydro-Québec s'est déclarée « déçue » de la décision du gouvernement terre-neuvien. « [...] Au moins 14 décisions favorables à Hydro-Québec ont été rendues [dans ce dossier], dont deux par la Cour suprême du Canada. Hydro-Québec regrette que l'énergie des parties soit consacrée à des litiges plutôt qu'à explorer des voies plus constructives », a écrit la société d'État dans un courriel envoyé à Radio-Canada.

Hydro-Québec plaide depuis longtemps que l'entente est valide, étant donné qu'elle a assumé seule les risques liés à la construction de la centrale à l'époque.