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Comptes bancaires à l’étranger : récupération record pour Revenu Québec

EXCLUSIF - Le programme de divulgation volontaire de Revenu Québec a permis de recueillir 100 millions de dollars au cours de la dernière année, selon des données obtenues par Radio-Canada.

Un texte de Nicolas Vigneault

Ce montant a été récolté en 2015-2016 auprès de 934 contribuables qui ont décidé de régulariser leur situation financière avec le gouvernement. En 2014-2015, Revenu Québec avait recueilli 70,4 millions de dollars, soit 30 millions de moins que cette année.

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, se réjouit des résultats obtenus par le programme. « Revenu Québec a déjà depuis un certain nombre d'années fait des efforts et on voit que ces efforts portent leurs fruits », affirme le ministre.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce phénomène, autant les règles fiscales qui ont changé dans plusieurs pays que les révélations récentes des Panamas Papers. « Le téléphone sonne beaucoup depuis un mois », admet Me Paul Ryan, un avocat spécialisé en fiscalité et particulièrement en matière de divulgation volontaire.

D'ailleurs, le nombre de contribuables qui ont choisi de se prévaloir du programme de divulgation volontaire a carrément explosé au cours des quatre dernières années. En 2012-2013, 590 dossiers ont été soumis à Revenu Québec alors que l'agence en a enregistré 1531 en 2015-2016.

Il faut dire que l'autodénonciation comporte son lot d'avantages puisque le gouvernement n'impose aucune pénalité aux citoyens qui décident de contacter eux-mêmes Revenu Québec, outre l'impôt qu'ils doivent payer sur le montant qu'ils ramènent au pays et les intérêts sur la somme due.

« Ça coûte en général entre 25 et 35 % du montant qui est là-bas pour faire une divulgation volontaire, alors que quand on se fait prendre avec un compte à l'étranger, ça peut coûter entre 125 et 150 % du compte, sans parler des possibilités de poursuites pénales en plus », explique Me Paul Ryan.

Plusieurs personnes estiment toutefois que le gouvernement devrait imposer des pénalités financières aux citoyens qui se prévalent du programme de divulgation volontaire. « Ce n'est pas équitable actuellement », dénonce André Lareau, professeur de fiscalité à l'Université Laval.

« Les programmes de divulgation volontaire, si on les conservait avec des pénalités de 40 ou de 50 %, on aurait quand même réussi à faire signer les gens. Les gens auraient quand même dénoncé leurs revenus. Pourquoi? Parce que les gens n'iront pas en prison », soutient M. Lareau.

Sur cette question, l'opposition officielle à Québec se dit elle aussi mal à l'aise avec le fait que le programme ne comporte aucune mesure punitive. « Si on augmente trop les pénalités, ça va freiner les gens, mais en même temps, le fait qu'il n'y en ait pas, ça me rend inconfortable. Parce qu'évidemment, on parle de gens qui ont fraudé, qui ont caché des revenus pendant de longues années peut-être, qui en ont profité », affirme Nicolas Marceau, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances.

« Si on réussit, année après année, à aller récupérer de plus en plus d'argent, c'est en grande partie parce que ce processus-là accélère les choses », conclut le ministre Leitao. Selon les informations obtenues auprès de Revenu Québec, environ 80 % des sommes récupérées sont reliées à des comptes bancaires qui se trouvent à l'étranger.

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