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Des députés français contestent l'accord de libre-échange UE-Canada

Plus de 100 députés de la gauche en France font appel au Conseil constitutionnel du pays pour bloquer l'accord de libre-échange avec le Canada, qu'ils jugent incompatible avec la Constitution française.

Ces législateurs estiment que l’accord va miner les standards dans les domaines du travail et de l'environnement et permettre aux multinationales de dicter les politiques publiques.

Dans le recours qu’ils déposeront mercredi, les 106 députés affirment que l’accord implique un transfert de souveraineté des pays signataires qui va au-delà de ce qu’ils ont convenu en faveur de l’Union européenne.

« En outre, les conditions d’exercice des pouvoirs que les États membres ont transférés à l’Union européenne sur la base des traités européens risquent d’être significativement bouleversées », ajoutent-ils.

Les législateurs du parlement européen ont appuyé l'Accord économique et commercial global (AECG) par une confortable majorité la semaine dernière, ce qui signifie que de larges pans de l’entente, notamment la réduction des tarifs, entreront en vigueur quelque huit ans après le début des négociations.

L'accord devrait accroître de 20 à 25 % les échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Canada.