Retour

Des détaillants plaident pour l'équité fiscale dans le commerce en ligne

Forts de l'appui d'économistes et de gens d'affaires influents, les détaillants du Québec lancent une charge à fond de train contre les géants du commerce en ligne, qu'ils accusent de concurrence déloyale. Objectif avoué : forcer Québec et Ottawa à légiférer pour mettre fin à l'iniquité fiscale actuelle.

L'ex-premier ministre Bernard Landry et l'ex-ministre des Finances Raymond Bachand sont notamment associés à cette campagne du Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) visant le commerce en ligne interprovincial et transfrontalier, qui se décline en une série de capsules diffusées en ligne.

« Le problème fondamental, c'est que nous assistons à une situation inéquitable au vu et au su de nos décideurs politiques », a résumé le président-directeur général du CQCD, Léopold Turgeon, lors d'un point de presse tenu mardi matin, à Québec.

« Le CQCD dénonce cet état de fait depuis au moins trois ans et rien ne bouge », déplore-t-il, en soulignant qu'il en va pourtant « de la survie même de plusieurs détaillants et, par extension, de celle de nos artères commerciales et de nos centres commerciaux, partout au Québec. »

« Nos détaillants ici paient des taxes, des salaires, des loyers, alors que toutes les entreprises étrangères qui nous envoient leurs produits, leurs services, ici, au Québec et au Canada, ne contribuent en rien à l'économie du Québec », résume M. Turgeon dans sa capsule diffusée en ligne.

Selon lui, le numérique, qui connaît un essor fulgurant depuis quelques années, a permis d'offrir de nouvelles solutions aux consommateurs, mais l'envers de la médaille est qu'il contribue à « fragiliser notre économie » en réduisant les revenus des gouvernements.

Le CQCD affirme que Québec a perdu 177 millions de dollars en revenus l'an dernier à cause de cette situation, et que la somme est encore plus importante pour Ottawa.

M. Turgeon croit que l'arrivée du gouvernement Trudeau à Ottawa, et le dialogue qu'il semble être en mesure de rétablir avec les provinces font en sorte que le moment est idéal pour lancer cette campagne, qui bénéficie de l'appui du Conseil du patronat du Québec.

Bachand et Landry plaident l'urgence d'agir

« Ça n'a aucun bon sens qu'il y ait deux règles du jeu », dénonce Raymond Bachand, qui invite particulièrement le gouvernement fédéral à légiférer. « Pourquoi Netflix, lui, peut rentrer les films chez vous à la télévision, et que Vidéotron, lui, paie 15 % de taxe de vente sur chaque achat que tu fais. »

« Une révolution technologique ne doit pas permettre l'évasion fiscale », soutient Bernard Landry, qui donne l'exemple d'Uber. « Tout le monde doit payer ses impôts et ses taxes, et on a les moyens technologiques, justement, pour que ça se fasse aujourd'hui ».

« Vous ne pouvez pas avoir une entreprise qui paie 30 % d'impôt corporatif, avec des employés, qui paie beaucoup de taxes foncières, et une autre à côté qui paie 2 % », ajoute le président-directeur général de La Maison Simons, Peter Simons.

De l'impact sur les services publics

À l'instar de MM. Turgeon et Simons, la femme d'affaires Danièle Henkel, connue pour sa participation à l'émission Dans l'œil du dragon, et la professeure adjointe en droit fiscal à l'Université de Sherbrooke Marwah Rizqy soulignent l'impact négatif du commerce transfrontalier en ligne sur le financement des services publics.

Selon Mme Henkel, les consommateurs qui préfèrent faire des achats en ligne plutôt que chez des détaillants ne réalisent pas que leur action va « faire en sorte que, probablement, dans peu d'années, toutes les rues vont se vider parce que toutes les entreprises au détail pourraient fermer leurs portes. »

« Présentement, on joue avec des cartes de 1920. Le régime actuel ne s'est vraiment pas adapté du tout à l'ère numérique », affirme Mme Rizqy. Selon elle, il est actuellement « impossible » pour les firmes d'ici de concurrencer les entreprises étrangères en ligne, qui ne paient ni impôt des sociétés ni taxes de vente.

« C'est pourquoi il est tellement important de le modifier et de le moderniser [le régime actuel, NDLR] si on veut réellement que ces entreprises arrêtent d'accumuler des profits dans les paradis fiscaux et commencent à réinvestir dans les pays industrialisés, où elles génèrent réellement des profits, tels qu'au Canada », dit la professeure.

Selon la professeure Rizqy, les gouvernements fédéral et provincial doivent absolument aider les entreprises à prendre le virage numérique, notamment en les incitant à créer des sites transactionnels, mais aussi légiférer pour rétablir l'iniquité fiscale actuelle.

Selon elle « les intermédiaires de paiement, que ce soient les cartes de crédit, les comptes bancaires, ou même [...] PayPal ou Apple Pay sont les mieux placés pour collecter [les taxes ] à la source pour chaque transaction faite en ligne ».

Le Conseil québécois du commerce de détail représente 5000 établissements commerciaux, selon son site Internet. Il agit comme porte-parole de ce secteur économique.