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Des milliards d'investissements canadiens à la Barbade, sans échange d'information fiscale

Alors que le gouvernement Trudeau doit annoncer lundi de nouvelles mesures pour lutter contre l'évasion fiscale, les investissements canadiens à destination de quatre paradis fiscaux, dont la Barbade, ont augmenté de 12 % en 10 ans, selon des documents du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international obtenus par Radio-Canada.

Un article de Bahador Zabihiyan

« Les États-Unis restent la plus importante destination pour les investissements directs canadiens à l'étranger, alors que les juridictions faiblement taxées ont gagné en importance », indique un document préparé par les fonctionnaires pour la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, en novembre dernier.

Ainsi, les investissements directs canadiens vers les paradis fiscaux de la Barbade, des Bermudes, des îles Caïmans et des îles Vierges britanniques ont augmenté de 12 % entre 2004 et 2014, selon le document obtenu par Radio-Canada à la suite d'une demande d'accès à l'information.

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Le ministère se base sur des chiffres de Statistique Canada. Environ 15 % des investissements directs canadiens à l'étranger ont été faits à la Barbade, aux Bermudes, aux îles Caïmans ou aux îles Vierges britanniques.

Aucun accord fiscal avec la Barbade

Parmi ses nouvelles mesures pour lutter contre l'évasion fiscale, le premier ministre Justin Trudeau entend notamment faire appel à la coopération internationale. Le Canada possède aussi des accords d'échange de renseignements fiscaux, notamment avec les Bermudes, les îles Caïmans et les îles Vierges britanniques.

Mais il n'en existe aucun avec la Barbade, qui a reçu plus de 71 milliards de dollars d'investissements canadiens en 2014, soit 15 milliards de plus que les Bermudes, les îles Caïmans et les îles Vierges britanniques réunies.

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M. Trudeau a aussi dit qu'il voudrait utiliser les dispositions contenues dans l'accord de libre-échange avec le Panama pour s'assurer que les Canadiens ne profitent pas de cette entente pour faire de l'évasion fiscale ou de l'évitement, à la suite du scandale des Panama Papers.

Le Canada avait aussi entamé en 2007 des discussions en vue de la signature d'un accord de libre-échange avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM), une union dont la Barbade est membre. Mais elles n'ont jamais abouti. « Compte tenu de la lenteur du processus et du fait que le Canada et la CARICOM continuent de viser des objectifs différents dans le cadre de ces négociations, il n'y a pas d'autres négociations prévues pour le moment », indique le site du ministère des Affaires étrangères canadien.

« De plus en plus, on va tenter de taxer les entreprises non pas sur la base de l'endroit où leur siège social est basé, mais plutôt en fonction du pays dans lequel les ventes ont été effectuées. Mais ça va prendre, de la part de la communauté internationale, une certaine solidarité », dit l'avocat fiscaliste.

La Barbade, mais aussi le Luxembourg

Le Luxembourg est un autre pays qui attire beaucoup d'argent canadien, comparativement à sa taille. Il est devenu une « destination clé » pour les investissements directs canadiens à l'étranger, selon le document préparé pour la ministre du Commerce international. Environ 3,8 % des investissements directs canadiens à l'étranger ont été faits au Luxembourg en 2014, alors que ce chiffre n'était que de 0,1 % en 2004.

Toutefois, ce chiffre devrait baisser dans les prochaines années, car le Luxembourg a revu plusieurs de ses règles bancaires et fiscales. « C'est en train de se resserrer, vous devriez observer dans les prochaines années une baisse des investissements », dit M. Ryan.

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