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Des milliards échappent au fisc canadien, mais personne ne sait combien

Des millionnaires et des entreprises canadiennes engrangent leur fortune et leurs profits à l'étranger afin de réduire leur fardeau fiscal. Mais combien d'argent échappe chaque année au Canada à cause des paradis fiscaux? Difficile à dire.

Un texte de Daniel Blanchette Pelletier

Depuis cinq ans, le sénateur Percy Downe de l’Île-du-Prince-Édouard met de la pression sur l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour qu’elle rende publiques ses données sur l’« écart fiscal », c’est-à-dire la différence entre ses revenus potentiels en impôts et les sommes finalement collectées.

Le sénateur Downe a obtenu, dans sa bataille, l’appui du directeur parlementaire du budget. Trois personnes se sont succédé à ce poste, sans aucun progrès.

« C’est honteux, s’emporte-t-il. L’Agence du revenu du Canada est le département le plus incompétent de tout le gouvernement canadien. »

Longue saga sans résultat

En 2012, le directeur parlementaire du budget Kevin Page présente une première demande à l’ARC pour obtenir les données lui permettant de calculer quel montant échappe chaque année au fisc canadien.

Le commissaire de l'ARC de l’époque lui répond que l’Agence ne possède pas ces données et qu’aucune méthode de calcul ne fait l’unanimité.

En succédant à Kevin Page, Sonia L’Heureux réitère la demande auprès de l’ARC, et reçoit la même fin de non-recevoir. « Ce serait trop coûteux », selon l’Agence.

L’Agence du revenu du Canada s’inquiète aussi de dévoiler des données confidentielles.

L’actuel directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette, en poste depuis 2013, suggère alors de se tourner vers la cour fédérale pour de s'assurer de la légalité de l’opération. L’affaire ne s’est finalement jamais rendue devant la justice et est depuis au point mort.

Jean-Denis Fréchette convient que calculer l'écart fiscal canadien réel nécessiterait temps et énergie à l’ARC. Mais cela permettrait en contrepartie d’évaluer, selon lui, la justesse du système de taxation canadien ainsi que la santé des finances du pays.

Son rôle en tant que directeur parlementaire du budget est d’ailleurs de « présenter au Parlement une analyse indépendante sur l’état des finances de la nation ».

Calculé ailleurs, mais pas au Canada

Contrairement aux États-Unis et à plusieurs pays européens, comme le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne, l’ARC ne calcule pas l’« écart fiscal ».

Le Conference Board du Canada, qui est y allé de ses propres estimations dans un récent rapport, estime que de 9 à 48 milliards de dollars pourraient échapper chaque année au fisc canadien.

Mais encore faut-il que l’ARC démêle l’argent qu’elle perd dans les paradis fiscaux des montants qui s’égarent ici même au pays.

En 2014, par exemple, l’Agence a révélé que 4,9 milliards de dollars lui avaient échappé en TPS/TVH des commerces canadiens et que des particuliers avaient évité de payer jusqu’à 9 milliards en impôts.

À pas de tortue

Depuis le scandale des Panama Papers qui a éclaté au printemps 2016, le Canada en fait davantage pour lutter contre les paradis fiscaux et mesurer cet écart fiscal.

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a commandé une étude sur la façon de le calculer. Elle répète aussi à qui veut bien l’entendre que le gouvernement libéral a investi près d’un milliard de dollars dans ses deux premiers budgets pour s’attaquer au problème.

Sa lettre de mandat comprend d’ailleurs la lutte contre l’évasion fiscale, mais ne mentionne pas l’évitement fiscal abusif.

L’Agence du revenu du Canada a déjà commencé à sévir :

  • 990 contribuables canadiens font l'objet d’un audit financier, dont 42 sont soupçonnés d’évasion fiscale;
  • 164 prometteurs de structures d’optimisation fiscale ont été identifiés par l’ARC, dont 25 sont soumis à un audit;
  • 40 millions de dollars en amendes ont été imposés en 2016 à ces tiers qui ont présenté à leurs clients des stratagèmes pour se soustraire à leurs obligations fiscales.

Le sénateur Percy Downe reconnaît que l’ARC fait du bon travail sur l’évasion fiscale « à domicile », mais ajoute qu’elle n’en fait pas encore assez contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif dans les paradis fiscaux.

Statistique Canada évalue pour sa part les « investissements directs canadiens à l'étranger », c’est-à-dire les sommes qui se trouvent légalement dans les paradis fiscaux, à 249 milliards de dollars en 2016.

Ce montant est cependant plus que conservateur, puisqu’il n'inclut que 11 juridictions étrangères. L’île de Man, Jersey, Guernsey et les îles Cook, notamment, en sont exclus. Il ne comptabilise pas non plus les sommes investies en Irlande et aux Pays-Bas pour des raisons fiscales ni les montants non déclarés par les contribuables, comme tout ce que perd chaque année le Canada en évasion fiscale.

Avec CBC et le Toronto Star

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