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Des Ontariens auraient perdu 1 milliard en prêts consortiaux, selon un avocat

L'avocat torontois spécialisé en immobilier David Franklin estime que les investisseurs ontariens auraient perdu plus d'un milliard de dollars en prêts consortiaux et affirme que le cas du promoteur Black Bear Homes ne représente qu'une toute petite partie du problème.

Un texte de Philippe de Montigny

Une enquête de CBC a révélé que plus de 120 investisseurs sino-canadiens du Grand Toronto auraient perdu jusqu’à 9 millions de dollars dans cette fraude alléguée impliquant le courtier hypothécaire Dominic Ha et le président de Black Bear Homes, Gary Fraser.

Ce dernier avait été reconnu coupable de 28 chefs d’accusation de fraude en 2008, après quoi il a passé un an et demi en prison — des informations qui n’avaient pas été communiquées aux investisseurs au moment où ils ont autorisé leurs prêts consortiaux au cours des dernières années.

« Ceci est la plus petite [perte] que j’aie vue pour ce genre de prêts… Les pertes se chiffrent à bien au-delà d’un milliard de dollars dans le marché ontarien. »David Franklin, avocat spécialisé en immobilier

Investissements frauduleux?

Les investisseurs des projets de Black Bear Homes avaient fait des prêts consortiaux bien plus élevés que la valeur des propriétés. Selon des documents obtenus par CBC, une grande partie des fonds investis avaient été transférés dans un autre compte. Ce qui restait était versé aux investisseurs chaque mois, jusqu’à ce que le compte soit vide.

Certains prêts consortiaux sont légitimes mais plusieurs compagnies en sollicitent pour commettre une fraude, prévient David Franklin. La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a d’ailleurs ordonné la fermeture d’au moins une de ces compagnies l’an dernier.

L’entreprise Tier 1 Mortgage a reçu une ordonnance de cesser et de s’abstenir et, depuis, un fiduciaire est responsable d’aider les investisseurs des 11 projets immobiliers de la compagnie à récupérer une partie de leur argent.

Dominic Ha, courtier pour Tier 1

Dominic Ha, le courtier hypothécaire qui a sollicité des prêts consortiaux d’une centaine d’investisseurs pour les projets de Black Bear Homes, faisait le même travail pour Tier 1, et ce, depuis 2011. Certaines personnes comme Guan Bai Long avaient investi dans des projets des deux entreprises.

« Pour Tier 1, Dominic Ha et sa femme sont venus chez moi et ils m’ont fait lire et signer plusieurs pages de documents », explique l’investisseur.

Il a prêté 30 000 $ à cette compagnie maintenant fermée et il a utilisé 150 000 $ d’une marge de crédit pour contribuer à un prêt consortial chez Black Bear. Il comptait utiliser l’argent qu’il devait gagner en intérêts pour envoyer ses enfants à l’université mais il a dû, au lieu, emprunter davantage.

Selon les contrats des investisseurs, Dominic Ha a reçu 10 % des fonds de chacun des prêts consortiaux, ce qui signifie que l’investissement total de 180 000 $ de Guan Bai Long aura permis au courtier d’empocher une commission de 18 000 $.

« J’appelle ça une ''commissionite'', la maladie des courtiers hypothécaires qui poussent leurs clients à investir dans des prêts pour en tirer une énorme commission. Ce sont ces commissions si élevées qui favorisent ce genre de fraude », affirme l’avocat David Franklin.

Après avoir examiné les contrats et le grand livre de Black Bear, des documents obtenus par CBC, l’expert en fraude Bill Vasiliou affirme qu’il s’agit de « broutilles » comparativement à d’autres prêts consortiaux. « Les compagnies ont appris des erreurs de Tier 1 et se sont tournées vers d’autres avenues », dit-il.

Dominic Ha a refusé de nous accorder une entrevue.

Dans une déclaration écrite, son avocat affirme que son client « a très bien informé tous les investisseurs et leur a divulgué toute l’information qu’un courtier en hypothèque est tenu de dévoiler en vertu de la loi ».

Pour sa part, le président du promoteur immobilier Black Bear Homes, Gary Fraser, nie toute allégation de fraude, mais il a lui aussi refusé d’accorder une entrevue.

D’après les informations de Michelle Cheung et Nicole Brockbank de CBC

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