Retour

Des papetières des Maritimes injustement subventionnées, selon les autorités américaines

Les papetières J. D. Irving du Nouveau-Brunswick et Port Hawkesbury Paper en Nouvelle-Écosse contestent la décision préliminaire du gouvernement américain. Ce dernier soutient que ces entreprises sont injustement subventionnées.

Dans une décision préliminaire rendue mardi, le département américain du Commerce juge que le papier satiné vendu par les deux entreprises aux États-Unis est injustement subventionné. Selon les autorités américaines, le taux de subvention est de 11,19 % dans le cas de J. D. Irving et de 20,33 % dans le cas de Port Hawkesbury Paper.

Les autorités américaines concluent également que les entreprises canadiennes Produits forestier Résolu (2,04  %) et Catalyst Paper Corporation (11,19 %) sont aussi injustement subventionnées.

Ces taux pourraient servir à déterminer les droits et tarifs. Ces derniers ne pourront être imposés à moins que la Commission du commerce international des États-Unis confirme les conclusions du département du Commerce, dans les prochains mois.

Entre-temps, la décision préliminaire va quand même toucher les papetières. Le département du Commerce va ordonner aux services douaniers américains de percevoir immédiatement des dépôts en espèces en vertu de sa décision préliminaire. Cela va entraîner une hausse du prix du papier de ces entreprises aux États-Unis. Il sera donc plus difficile pour elles de vendre ces produits.

Le département du Commerce doit rendre sa décision le 13 octobre. La Commission du commerce international des États-Unis rendra la sienne le 23 novembre. Si ces décisions sont favorables à l'imposition de droits et tarifs douaniers, ces deniers entreront en vigueur le 30 novembre.

Les autorités américaines ont lancé leur enquête en février dernier après avoir reçu une plainte d'un groupe industriel américain, la Coalition for Fair Paper Imports. La plainte est basée sur le fait que la Nouvelle-Écosse a accordé une aide de 124 millions de dollars à la papetière de Port Hawkesbury pour la relance de l'usine en 2012. Ce forfait comprenait une garantie de prêt de 40 millions de dollars. La Commission des entreprises de service public de la Nouvelle-Écosse avait approuvé un rabais sur l'électricité.

Les papetières se défendent

Dans un communiqué, la papetière Irving affirme qu'elle demandera au département du Commerce qu'il effectue un examen accéléré de l'entreprise. Elle se dit convaincue qu'aucune pénalité ne lui sera imposée à la suite de cet exercice.

Irving ajoute que le département du Commerce a refusé d'étudier chaque papetière canadienne mise en cause. Selon elle, les autorités américaines ont seulement étudié les papetières Résolu et Port Hawkesbury, et elles ont attribué un taux de subvention aux deux autres qui équivaut à la moyenne de Résolu et Port Hawkesbury.

J. D. Irving essaie de convaincre les autorités américaines qu'elle ne bénéficie aucunement de l'aide accordée à Port Hawkesbury Paper. Le gouverneur du Maine, Paul LePage, appuie cette version des faits. Dans une lettre écrite la semaine dernière, il affirme qu'il est impossible que l'entreprise Irving bénéficie de l'aide accordée à Port Hawkesbury parce qu'elle n'a aucune usine en Nouvelle-Écosse. M. LePage ajoute que toute sanction imposée à Irving menacerait ses 1200 emplois au Maine.

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et l'entreprise de Port Hawkesbury soutiennent que des avocats ont vérifié leur entente afin, justement, de s'assurer qu'elle ne puisse être contestée aux États-Unis. La direction de Port Hawkesbury Paper affirme que le département du Commerce a mal calculé ses coûts en matière d'électricité et qu'il a tenu compte de subventions accordées au propriétaire précédent de l'usine.

Les autorités américaines estiment que l'achat de l'électricité dans le cas de Port Hawkesbury Paper est une subvention parce que le tarif est approuvé par une commission publique. L'entreprise affirme que ses avocats vont réviser cette conclusion qu'elle qualifie de fautive et d'erronée.

Le département du Commerce estime que la valeur de l'importation de papier satiné du Canada s'élevait à 868,4 millions de dollars l'année dernière, et qu'elle était de 1,3 milliard de dollars l'année précédente.

Avec les informations de Jacques Poitras et de Jennifer Henderson

Plus d'articles

Commentaires