Retour

Deux régions belges menacent l'accord de libre-échange UE-Canada

L'accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne (UE) et le Canada pourrait être bloqué par deux régions de la Belgique qui menacent d'utiliser le droit de veto dont elles disposent au sein de la fédération belge. La Wallonie, région francophone du sud du pays, et la Région de Bruxelles-Capitale veulent imposer de nouvelles conditions pour entériner l'accord qui doit être signé le 27 octobre à Bruxelles en présence du premier ministre du Canada, Justin Trudeau.

Les 28 pays membres de l'UE doivent faire approuver l'accord de libre-échange par leurs parlements respectifs avant que la Commission européenne présente la « déclaration interprétative » qui doit concrétiser l'accord, le 18 octobre prochain. Le ministre belge pourrait toutefois se retrouver dans l'impossibilité de donner son accord à l'entente.

Le système fédéral belge fait en sorte que l'accord de libre-échange doit être entériné par le gouvernement fédéral et celui de chacune des trois régions : la Flandre, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale. L'accord doit également être approuvé par les trois communautés linguistiques du pays, soit la Communauté flamande, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone.

« La Wallonie est dans une position clé puisqu'un refus de sa part empêcherait la signature du traité », a mentionné à l'AFP une source proche du Parlement de la région francophone du sud de la Belgique.

Le gouvernement fédéral et celui de la région de la Flandre - le nord néerlandophone de la Belgique - ont déjà dit qu'ils soutiendraient l'accord de libre-échange. Les perspectives sont toutefois plus incertaines dans le cas des régions de la Wallonie et de Bruxelles-Capitale, de même que pour la communauté linguistique de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le Parlement wallon avait d'ailleurs adopté une résolution rejetant l'accord en avril 2015. Le Parlement tiendra une séance plénière extraordinaire vendredi afin de débattre du sujet. Le chef du gouvernement régional, Paul Magnette, écourtera sa visite au Japon pour assister au débat qui se tiendra à l'assemblée wallonne.

« J'ai souligné que notre désaccord était très motivé, notamment sur les pratiques commerciales, l'agriculture ou le règlement des conflits », a expliqué au quotidien Le Soir le président du Parlement wallon, André Antoine, rentré dimanche d'une mission au Canada.

Le chef du gouvernement wallon réclame des modifications au traité pour qu'il soit « ajusté » afin de devenir « plus juste économiquement, socialement et juridiquement ». M. Antoine pose deux conditions pour que son assemblée adopte le texte de l'accord de libre-échange : que la « déclaration interprétative » ait la même valeur juridique que le traité lui-même, et que l'UE « abandonne » les négociations dans le but de conclure un accord commercial du même genre avec les États-Unis.

La situation semble moins périlleuse au sein du gouvernement de Bruxelles-Capitale, même si l'accord y provoque la division. Partisans et opposants débattront d'ailleurs de la question au cours des prochains jours afin de déterminer la position officielle de leur Parlement.

Enfin, l'assemblée de la Fédération Wallonie-Bruxelles abordera la question dimanche au cours d'une réunion précédant la séance plénière. La commission de la Fédération devrait rejeter la déclaration interprétative, selon le quotidien Le Soir.