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Doit-on payer les taxes de vente sur les achats en ligne faits à l'étranger?

Êtes-vous tenus de payer les taxes de vente sur les achats en ligne faits à l'étranger?

Un texte de Denis-Martin Chabot

Vérification faite : oui.

Tant la TPS que la TVQ doivent être payées sur tous les achats taxables. Cela inclut les achats d'une valeur de plus de 20 $ et qui ne sont pas de l'alcool ou du tabac.

Certains vendeurs en ligne situés à l'extérieur du Canada perçoivent ces taxes, mais ils ne sont pas la majorité.

Si les taxes ne sont pas perçues par le vendeur, certains services de messagerie, comme Fedex, le font pour des importations d'une valeur de moins de 2500 $, en vertu d'un programme fédéral, le Programme des messageries d'expéditions de faible valeur.

Par contre, Postes Canada ne perçoit pas les taxes. Dans ce cas, l'acheteur doit prendre les mesures nécessaires pour les acquitter, c'est ce qu'on appelle l'observation volontaire et l'autocotisation.

Il doit alors remplir un formulaire qu'il renvoie à Québec, s'il réside au Québec, ou au gouvernement fédéral s'il habite ailleurs au Canada.

Puisque les achats ne font pas l'objet de fouilles systématiques par les agents frontaliers, la déclaration demeure volontaire. Peu de consommateurs le font. Au Québec, six personnes l'ont fait en 2012 et cinq en 2013.

On estime que les achats à l'étranger entraînent des pertes fiscales de 10 milliards de dollars annuellement pour le fédéral et les provinces.

Au Québec, vous devez aussi payer la TVQ pour les achats en ligne dans une autre province.

Épreuves des faits

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