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Dossier AcadieNor à Caraquet : Radio-Canada se tourne vers les tribunaux

Radio-Canada se tourne vers les tribunaux pour obtenir des documents de la Ville de Caraquet dans le dossier de la société de développement économique AcadieNor.

La municipalité considère que cette entreprise est complètement indépendante et n'a pas de comptes à rendre au public, même si la commissaire à l'information du Nouveau-Brunswick, Anne Bertrand, a jugé le contraire à la suite d'une demande présentée par Radio-Canada en vertu de la Loi sur le droit à l'nformation.

La commissaire Bertrand a conclu dans sa décision rendue en octobre que « AcadieNor Inc. est une institution de la Ville de Caraquet car cette compagnie détient des liens significatifs avec la Ville et son conseil municipal. »

Mme Bertrand a relevé des liens étroits entre AcadieNor et la Ville de Caraquet lors de son enquête. Par exemple, les deux entités sont notamment liées par le fait que le maire et le directeur général de la municipalité siègent tous deux au conseil de gestion de la société et que la ville lui verse des subventions.

De 2006 à 20013, AcadieNor a reçu plus de 400-mille dollars en subventions de la municipalité.

Radio-Canada Acadie tente entre autres de connaître les budgets de fonctionnement d'AcadieNor depuis 2006 et les salaires de ses dirigeants.

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