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Énergie Est : série de récusations à l'Office national de l'énergie

Les trois commissaires qui dirigeaient le comité d'audience sur le projet énergétique Énergie Est, soit le président du comité, Roland George, Jacques Gauthier et la vice-présidente de l'Office national de l'énergie (ONE), Lyne Mercier, se retirent « afin de préserver l'intégrité [et la transparence] de l'Office ».

Le président de l'ONE, Peter Watson, et la vice-présidente laissent également tomber certaines tâches administratives, notamment la sélection du futur comité d'audience.

Un processus de sélection de nouveaux commissaires est déjà en cours à Ottawa, sous l'autorité du gouvernement fédéral. Une tâche qui s'avère cependant difficile puisque les nouveaux membres doivent être bilingues et au-dessus de tout soupçon de partialité ou de conflit d'intérêts.

Dans un communiqué envoyé vendredi après-midi, l'ONE évoque comme raison de possibles atteintes à la partialité de ses membres en lien avec leur participation à des rencontres tenues entre deux commissaires (Lyne Mercier et Jacques Gauthier) et Jean Charest au début de 2015 afin de préparer l'initiative nationale de mobilisation de l'Office.

Une réunion qui aurait pu paraître assez anodine en faisant abstraction du fait que l'ancien premier ministre du Québec était alors rémunéré par TransCanada, le promoteur du projet, en tant que consultant.

Dans sa décision de récusation, M. Gauthier assure qu'il n'était pas au courant des liens d'affaires unissant M. Charest et l'entreprise énergétique albertaine.

Autre élément qui a mis en cause l'impartialité du processus : l'ONE avait d'abord nié que la réunion avait eu lieu. Puis, à la suite de demandes d'accès à l'information, les détails de la rencontre sont sortis dans les médias.

Date de reprise des audiences à déterminer

Le maire de Montréal, Denis Coderre, qui avait demandé au président de l'Office le 27 août dernier la récusation des commissaires, s'est dit satisfait de la décision et espère que leurs successeurs seront plus sensibles à la situation des gens « sur le terrain », notamment les Autochtones.

L'annonce n'a pas cependant eu le même effet du côté de Greenpeace, qui soulève une problématique plus importante. « Pour nous, c'est une admission, une démonstration qu'il y a un problème très grave au sein de l'Office national de l'énergie. Et ça vient prouver encore une fois l'importance de réformer complètement les évaluations des projets de pipelines au Canada », a affirmé le responsable de la campagne climat-énergie, Patrick Bonin.

TransCanada, qui pilote le projet énergétique, a dit accepter la décision de l'Office, par voie de communiqué. « Nous attendons impatiemment la suite des séances et de notre dialogue respectueux et constructifs avec les Canadiens à propos d'Énergie Est. »

Le ministre provincial de l'Environnement, David Heurtel, s'est de son côté contenté de rappeler que le gouvernement du Québec a mis en place son propre processus d'évaluation environnementale de la portion québécoise de l'oléoduc de TransCanada.

Les audiences publiques sur le projet Énergie Est sont suspendues depuis le 29 août dernier en raison notamment du départ précipité du maire Denis Coderre, qui avait qualifié le rendez-vous de « cirque », et de la vigueur des manifestants qui contestaient l'impartialité du processus.

Aucune date n'a été évoquée concernant la date des prochaines audiences.

Le pipeline Énergie Est permettrait de transporter sur 4500 kilomètres environ 1,1 million de barils de pétrole par jour de l'Alberta jusqu'au Nouveau-Brunswick, en passant par le Québec, afin de l'exporter.

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