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Enquête de la Sûreté du Québec à la Co.Mode verte

La coopérative d'économie sociale, la Co.Mode verte de Matane, a déposé une plainte à la Sûreté du Québec (SQ) en raison de possibles malversations financières. Une enquête est en cours.

Un texte de Joane BérubéD’après les administrateurs de la ressourcerie, il y aurait eu de graves négligences administratives et potentiellement de la fraude durant près de deux ans, soit d’août 2014 à avril 2016.

André Morin, préfet de la Matanie et membre du nouveau conseil d’administration, parle de paiements inscrits au livre, mais qui n’auraient pas été réellement effectués. Il raconte qu’il y aurait aussi eu une tentative pour détruire des documents en les jetant à la mer. « On a réussi à les récupérer et à les garder », poursuit André Morin.

La plainte a été déposée en mai 2016, mais les administrateurs disent qu'il a été difficile de réunir la preuve nécessaire compte tenu de l’état chaotique de la tenue de livre.

« On a d’abord essayé de mesurer l’ampleur de notre déficit économique, explique André Morin, de regarder ce qui était disparu, d’essayer de le localiser. À partir du moment qu’on a été conscient que c’était ça, on a déposé la plainte. On avait les témoins. On avait l’ordre de grandeur à peu près de ce qui avait été fait, mais c’était le travail des policiers après ça de l’établir en preuve et c’est ce qu’ils font actuellement. »

Le dossier a été remis au département des crimes économiques de la Sûreté du Québec.

Desjardins s’adresse au tribunal

La Co-Mode doit maintenant conjuguer avec l’impatience d’un ses créanciers.Le 18 juillet dernier, la ressourcerie a eu la surprise d’apprendre par huissier que son créancier de premier rang, la Caisse d’économie solidaire Desjardins, avait entrepris des démarches pour vendre l’immeuble en justice.

La Caisse entend récupérer de cette manière une créance hypothécaire de 102 604 $.

L’évaluation municipale du bâtiment est de 428 000 $.

Le consultant de la Co-Mode verte, Ghislain Miousse, croit qu’une des raisons de la démarche de Desjardins est que pendant la crise vécue au cours des derniers mois, les renouvellements de prêts hypothécaires n’ont pas pu être signés.

Dans une grande désorganisation après cette mésaventure, la coopérative était sur le bord de la faillite.

Un comité de relance temporaire a été mis en place pendant quelques mois. La mise à jour comptable a pu être complétée en janvier 2017.

Un nouveau conseil d'administration a été élu en février dernier. L’entreprise vient tout juste de déposer ses états financiers de 2016. Pour la première fois de son histoire, la ressourcerie peut envisager la rentabilité.

« Quand on a vu, dit-il, que c’était suffisamment redressé pour commencer ces discussions, ces signatures-là, ce qui nous est arrivé, c’est ça », commente M. Miousse.

Les administrateurs ont jusqu’au 24 septembre pour payer leur dette sinon le dossier se retrouvera devant un juge qui décidera s’il y aura vente ou non, explique le consultant de la Co.Mode verte, Ghislain Miousse.

« Cette vente a des règles, explique M. Miousse, c’est le ministère de la Justice qui donne les règles. Il y a des prix minimums qui doivent être fixés. Il faut que ce soit à l’avantage de tout le monde quand la vente se fait, etc. »

Le préfet de la Matanie, André Morin, rappelle d’ailleurs que le créancier de second rang, la Fiducie du Chantier d’économie sociale, pourrait avoir son mot à dire. Sa créance, rappelle M. Morin, est plus élevée que celle de Desjardins.

Toutefois, les administrateurs de la coopérative espèrent ne pas se rendre là.

Moratoire demandé

Ils demandent à la Caisse de suspendre ses démarches, font valoir qu’un processus de redressement des finances a été mis en branle à l’été 2016 et qu’un travail colossal a été effectué depuis.

Les deux parties n’ont pas pu discuter de la situation jusqu’à maintenant. « C’est arrivé dans un moment assez particulier, explique André Morin, puisque les deux responsables chez Desjardins, qui ont émis la requête, étaient difficilement joignables parce qu'ils étaient en vacances. »

La Co.Mode verte entend demander une rencontre avec Desjardins pour lui présenter l’état de ses finances et son plan d’affaires. Un plan de restructuration devrait être déposé en septembre et des solutions vont être proposées, indique le nouveau président de la Co.Mode verte, André Marcil.

« On aimerait ça rencontrer le mouvement pour faire état du chemin parcouru jusqu'ici et de l’unanimité qui existe en Matanie pour le maintien de la Co.Mode verte », ajoute le préfet de la Matanie.

D'autres défis

Une rencontre a pu être effectuée avec Revenu Québec qui était partie prenante au dossier lors du dépôt de la requête. La dette était évaluée à environ 50 000 $ au 31 décembre 2016. Certaines portions de cette dette ont pu être annulées et le solde sera à zéro en septembre, précise Ghislain Miousse.

La Co.Mode verte rappelle que son mandat comme ressourcerie a aussi un impact important dans la communauté. La vente et le tri d’objets, de meubles et de vêtements usagés permettent de détourner mensuellement de 25 à 27 tonnes de matériel du site d’enfouissement.

S’ils réussissent à s’entendre avec Desjardins, de grands défis attendent les administrateurs de la Co.Mode verte. Outre, le paiement de sa dette accumulée et l’atteinte de la rentabilité, la coopérative devra mettre aux normes son bâtiment.

La facture s’élèverait à 700 000 $. Le sous-sol est pour l’instant inutilisable et certains travaux attendent déjà depuis 2013.

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