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Entente avec Enbridge Gaz : les consommateurs pas nécessairement gagnants croit l'intervenante publique

Elle s’attend à ce que les clients résidentiels d’Enbridge subissent une hausse de 3 % en 2018 et en 2019, et peut-être des hausses plus salées les années subséquentes, pour permettre à l’entreprise d’amortir le coût de construction de son pipeline au Nouveau-Brunswick.

Elle souligne que l’entente à l’amiable intervenue entre Enbridge et le gouvernement Gallant pour mettre fin à deux poursuites au civil prévoit aussi l’abolition d’une loi qui limitait les tarifs de gaz naturel.

Seule consolation pour les consommateurs, selon elle : la Commission de l’énergie et des services publics, un organisme de réglementation, aura plus de pouvoirs pour obliger Enbridge à modérer les futures hausses tarifaires.

Enbridge Gaz avait intenté des poursuites se chiffrant à 820 millions de dollars contre le gouvernement provincial lorsqu’il avait adopté sa loi en 2011. Cette loi violait, selon Enbridge, une entente conclue en 1999 entre les deux parties, une entente qui permettait à la compagnie de récupérer graduellement le coût de construction de ses pipelines auprès des consommateurs.

Des hausses de tarifs plus fortes à l'avenir?

Selon l’entente à l’amiable intervenue entre les deux parties, la hausse des tarifs résidentiels d’Enbridge sera plafonnée à 3 % en 2018 et 2019.

Mais à partir de 2020, Enbridge pourra fixer ses tarifs comme elle l’entend, à condition qu’ils soient approuvés par la Commission de l’énergie et des services publics.

« C’est à ce moment-là que nous commencerons à vraiment ressentir l’absence du mécanisme de protection des consommateurs résidentiels qui était inclus dans la vieille loi », affirme Heather Black.

Des avantages

Un autre aspect de l’entente à l’amiable pourrait toutefois être bénéfique pour les consommateurs, selon elle, à savoir le rétablissement de l’exclusivité donnée à Enbridge Gaz pour la distribution du gaz naturel au Nouveau-Brunswick, à quelques exceptions près. Cela pourrait inciter Enbridge à investir davantage dans son réseau pour élargir sa clientèle. Un plus grand nombre de clients permettrait de stabiliser les tarifs, selon Mme Black.

« Donc à long terme, nous pourrions voir une plus grande stabilité [des tarifs], mais les consommateurs résidentiels ne vont pas sentir que leurs tarifs sont stables à court terme », dit-elle.

Autre avantage de l’entente, affirme Heather Black : elle incitera Enbridge à rester au N.-B. alors qu’elle avait menacé de partir après l’adoption de la loi de 2011.

« La bonne chose pour les consommateurs avec cette entente, c’est qu’au moins, ça leur garantit qu’il y aura un [distributeur de gaz naturel] à long terme. Ils devront peut-être payer plus cher, mais au moins ils auront cette option [du gaz naturel].