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Entente de principe pour partager des revenus entre Autochtones et l’Ontario

La nation Anishinabek et le gouvernement Wynne ont signé jeudi une entente de principe pour explorer davantage la possibilité de partager les revenus émanant de la vente de l'essence et du tabac. Selon les Anishinabek, le tabac constitue un droit commun pour chaque Première Nation et fait partie intégrante de la culture et de la spiritualité de ses communautés.

Dans un communiqué, la province explique que ce partage émanerait d’une partie des revenus provenant de la taxe de vente provinciale sur le tabac avec les communautés qui acceptent de réglementer la vente de tabac dans les réserves.

L’entente a pour objectif d’orienter les négociations entre l’Ontario, les Premières Nations concernées et la Nation Anishinabek en vue de conclure des ententes finales.

Selon la nation Anishinabek qui représente 40 Premières Nations, il s’agit d’une entente de principe non contraignante.

« Cela veut simplement dire que des discussions se poursuivent avec la province et avec nos membres et commerçants des Premières Nations », a indiqué le chef du grand conseil Patrick Madahbee, dans un communiqué.

En juin 2015, l’assemblée des chefs Anishinabek a appuyé à l’unanimité l’élaboration d’un cadre d’autoréglementation de la vente du tabac et de l’essence dans les réserves.

L’entente de principe inclut un engagement à explorer des options pour la réglementation communautaire de la vente d’essence.

La Nation Anishinabek examine comment celle-ci pourrait contribuer à établir l’équilibre entre les priorités en matière de santé publique et sa croissance économique.

Ces revenus additionnels seraient utilisés pour réaliser des priorités locales.