Retour

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour l'achat de propriétés de plus de 500 000 $

Les Canadiens qui désirent acheter une maison de plus de 500 000 $ doivent désormais déposer une mise de fonds initiale plus élevée.

En vigueur à compter du 15 février 2016, la nouvelle règle implique que les propriétaires d'une nouvelle résidence ajoutent 10 % à leur mise de fonds pour la portion du prix de la demeure qui se trouve entre 500 000 $ et 999 999 $. Les nouveaux propriétaires continueront de déposer une mise de fonds d'au moins 5 % du prix de l'habitation sous la barre des 500 000 $.

Cette mesure s'inscrit dans la lignée des changements aux règlements du marché hypothécaire canadien annoncés par le ministre canadien des Finances, Bill Morneau, en décembre 2015. Le gouvernement fédéral désire ainsi stabiliser les grands marchés immobiliers en croissance au Canada, notamment ceux de Toronto et de Vancouver, où les prix des maisons sont très élevés.

Selon l'Association des banquiers canadiens, l'augmentation des mises de fonds - jumelée aux périodes d'amortissement raccourcies par le gouvernement fédéral - rendrait certains particuliers inadmissibles à un prêt hypothécaire. Ils devraient en conséquence retarder l'achat d'une maison, ou encore chercher un logement moins dispendieux.

Ottawa a modifié à plusieurs reprises les règles qui régissent les prêts hypothécaires assurés depuis 2008.