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Est-ce que Google, Facebook, Netflix ont l’oreille attentive d’Ottawa?

Jusqu'à quel point le gouvernement Trudeau est-il perméable au lobby des Google, Apple, Facebook, Amazon et Netflix de ce monde, de puissants groupes américains qui dominent largement la diffusion et la publicité sur Internet?

Une analyse de Gérald Fillion

Avec des profits de près de 80 milliards de dollars, des revenus avoisinant les 500 milliards par année, ces sociétés modèlent et influencent l’offre culturelle, et contrôlent le marché publicitaire en ligne. Dans le cas de Facebook et de Google, on parle d’un duopole qui détient plus des deux tiers de la publicité sur le web.

La question est donc légitime, puisque les gestes que pose la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, depuis son arrivée au pouvoir provoquent inquiétude et suspicion dans les institutions culturelles du pays. Celles-ci ont l’impression que les grandes sociétés de Silicon Valley ont l’oreille et l’attention de la ministre et du premier ministre Justin Trudeau, bien plus que les artistes et artisans canadiens.

Mélanie Joly et Justin Trudeau ont d’ailleurs, très rapidement, rejeté la principale proposition d’un comité des Communes, formé majoritairement de députés libéraux, pour adopter une taxe de 5 % sur l’Internet haute vitesse. L’objectif de ce qui est appelé communément la taxe Netflix était d’aider le financement des médias canadiens.

Ces médias, producteurs de contenu canadien et employeurs de premier plan dans le secteur culturel, affrontent aujourd’hui des entreprises étrangères qui offrent du contenu sur le web, s’accaparent une grande part du marché publicitaire canadien, sans payer de taxes ni d’impôt, sans contribuer au Fonds canadien des médias.

Le danger est double : la viabilité financière de la production canadienne est à risque et la consommation de contenus culturels canadiens est clairement en péril.

Et il l’est encore plus, en passant, quand un homme comme Jean-Pierre Blais, qui quitte le poste de PDG du CRTC aujourd’hui, affirme qu’il faut abandonner les quotas de musique francophone à la radio parce que, dit-il, ils favorisent l’émergence d’un contenu parlé extrême, « effervescent », pour reprendre l’expression utilisée dans une entrevue à La Presse.

Une solution pour la ministre : exporter

La solution toute trouvée pour Mélanie Joly, c’est l’exportation du contenu canadien. À RDI économie, le 27 avril 2016, la ministre disait que son engagement était celui de « soutenir le contenu canadien et aider à son exportation ». C’est par une « stratégie d’exportation » que nous allons asseoir la prochaine politique culturelle du Canada, nous disait-elle.

« Avant d’exporter, il faut d’abord qu’ils existent, ces contenus, a répondu Pascal Assathiany, directeur des Éditions du Boréal, à RDI économie le 6 juin dernier. Et pour exister, il faut avoir la possibilité de produire sur notre propre marché. »

Pascal Assathiany est au nombre des acteurs du milieu culturel, avec l’ADISQ et plusieurs autres, qui appellent la ministre à adopter des solutions financières pour soutenir le contenu canadien. Or, les taxes et les quotas sont justement des formes de soutien. Cet appel est pressant, d’autant plus que l’exemption ou l’exception culturelle pourrait être malmenée dans les discussions à venir sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Cet enjeu est d’ailleurs assez absent des discours officiels et des priorités énoncées par le gouvernement Trudeau dans le cadre de renégociation à venir de l’ALENA, chose qui aurait été impensable il y a quelques années encore et certainement dans les années 80 et 90 quand les accords avec les Américains puis avec les Mexicains ont été négociés.

En retour, le ministre de la Culture du Québec, Luc Fortin, a déclaré au journal Le Devoir qu'il « n’est pas question pour nous de revenir sur l’exception culturelle, et que la culture ne soit pas protégée en cas de réouverture. Il n’y a pas de compromis à faire là-dessus! »

Le Devoir rappelle d'ailleurs que l'UNESCO a décidé d'inclure la création numérique dans la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Des gens inquiets aux consultations

L’automne dernier, le gouvernement a mené une consultation pancanadienne sur la production culturelle dans un monde numérique. Plusieurs intervenants ont dénoncé le fait que Netflix, très populaire au Canada, ne paie pas les taxes et des impôts chez nous, alors qu’un concurrent canadien, comme Shomi, qui n’existe plus par ailleurs, en payait.

Dans le rapport portant sur les consultations publiques, qui se trouve sur le site de Patrimoine canadien, il est écrit que « les participants souhaitaient que tous les concurrents du secteur privé soient sur un pied d’égalité relativement aux plateformes, aux modèles de production, aux types de contenu et aux différents joueurs au sein de la chaîne de valeur du secteur culturel, plus précisément par rapport à la discussion portant sur les nouvelles plateformes numériques (comme Netflix, Facebook, Amazon et Spotify) ».

Or, il est clair que les institutions culturelles du Canada ne sont pas sur un « pied d’égalité » avec Google, Facebook, Spotify, Netflix et Amazon. Et, donc, les solutions à cet état de fait peuvent difficilement passer par un projet qui ne table que sur la mise en valeur de l’exportation du contenu canadien.

Selon les participants aux consultations, il faut « soutenir les projets culturels qui revêtent une certaine importance pour le patrimoine culturel canadien, qui ne présentent pas nécessairement une viabilité commerciale importante (p. ex. langues officielles, diversité culturelle, peuples autochtones). Se concentrer uniquement sur le rendement du capital investi dans la commercialisation pourrait s’avérer défavorable aux créations culturellement importantes ».

« Diverses options ont été proposées, notamment une taxe de vente sur les services numériques, la taxation ou l’imposition des fournisseurs d’accès Internet, une contribution au contenu canadien par les plateformes numériques, le recours aux revenus provenant de la vente aux enchères du spectre et une augmentation des recettes générales du gouvernement », est-il écrit dans le rapport.

Visite de Mélanie Joly en Californie

Des questions se posent sur la proximité de Mélanie Joly avec les grandes sociétés de Silicon Valley. D’abord, la chef de cabinet de la ministre, Leslie Church, était une dirigeante de Google Canada avant de se joindre au gouvernement Trudeau. Il est clair que la ministre Joly est bien informée sur la stratégie de Google, qui s’oppose d’ailleurs à toute forme d’intervention de l’État dans le contenu sur le web et qui utilise, par ailleurs, des stratégies d’optimisation fiscale pour réduire sa facture d’impôt.

La ministre s’est aussi rendue fin avril 2017 en Californie, notamment à San Francisco, « pour souligner l’importance du rôle du Canada dans les technologies numériques et promouvoir la distribution du contenu canadien sur les plateformes numériques ». Durant ce séjour, il était prévu que la ministre rencontre des dirigeants de Twitter, de Facebook et de Google notamment.

Dans un communiqué diffusé le 21 avril, avant son voyage, la ministre a dit : « Notre objectif est d’aider les entrepreneurs créatifs du Canada à devenir plus compétitifs sur la scène internationale pour percer de nouveaux marchés et contribuer directement à la prospérité sociale et économique globale du Canada. »

Mélanie Joly présentera sa nouvelle politique l’automne prochain.

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