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Et vous, avez-vous les moyens de ne pas payer vos impôts?

« Rien ne peut être considéré comme étant certain, à part la mort et les impôts », disait Benjamin Franklin, l'un des pères fondateurs de l'indépendance américaine. C'est vrai que la mort est inévitable, nous nous en désolons tous les jours! Mais, les impôts?

Gérald Fillion

  Un texte de Gérald Fillion

Disons que pour certaines personnes, comme Donald Trump, il y a moyen de s'extirper de cette certitude que représente l'impôt.

Le New York Times en a fait une formidable démonstration samedi en expliquant que le candidat républicain à la présidence des États-Unis pourrait ne pas avoir payé d'impôt sur son revenu entre 1995 et 2013. Il est impossible de le prouver, puisque Donald Trump a décidé de rompre avec la tradition voulant que les candidats à la présidence américaine dévoilent publiquement leur déclaration de revenus.

M. Trump a ouvert la porte à révéler ces informations toutefois, à la condition que sa rivale, la démocrate Hillary Clinton, rende publics les 33 000 courriels supprimés et qui sont associés à une adresse personnelle qu'elle utilisait lorsqu'elle était secrétaire d'État, alors qu'elle aurait dû communiquer avec une adresse électronique du gouvernement.

Selon des informations obtenues par le New York Times, en 1995, Donald Trump a déclaré une perte de 916 millions de dollars américains. Selon les lois fiscales en vigueur aux États-Unis, l'homme d'affaires avait le droit d'utiliser cette perte en l'étalant sur plusieurs années dans ses déclarations.

Si, une année, Donald Trump doit déclarer 50 millions de dollars de revenus, il peut utiliser une partie de sa perte de 1995, du même montant, pour annuler le revenu imposable.

Cette somme de 50 millions de dollars est évoquée par le New York Times en se basant sur la rémunération de 45 millions de dollars par année qu'il a reçue entre 1995 et 2009 à titre de président du conseil ou chef de la direction de l'entreprise qu'il a fondée pour gérer ses casinos à Atlantic City. Les experts interrogés par le New York Times affirment que la loi lui permettait d'agir ainsi. Et, dans les circonstances, il est possible qu'il n'ait eu à payer aucun impôt durant 18 ans.

Ce que cette histoire nous révèle, c'est que les régimes fiscaux des grands pays riches permettent aux citoyens les mieux nantis de réduire ou d'annuler leur facture fiscale. Donald Trump a dit, durant le premier débat avec Hillary Clinton, qu'il était « intelligent » parce qu'il profitait bien des lois pour se libérer des impôts à payer.

D'autres diront toutefois qu'un citoyen qui souhaite diriger les États-Unis devrait montrer l'exemple et payer ses impôts. Ne pas le faire alimente les écarts de richesse, les inégalités et les problèmes sociaux, ce dont on a parlé dans ce blogue, la semaine dernière.

Dans la même veine, l'homme d'affaires montréalais Mitch Garber, président du conseil d'administration du Cirque du Soleil et pdg de Caesars Acquisition Company, affirmait dans une entrevue à La Presse qu'il souhaitait payer ses impôts au Québec. Ce qu'il expliquait, c'est qu'en réalité, il aurait pu choisir de payer l'impôt sur un gain en capital qu'il venait d'enregistrer à la suite de la vente d'une entreprise dans une autre juridiction.

« J'aurais pu changer de pays pour avoir des taux d'imposition moins élevés. J'aurais pu déménager dans des paradis fiscaux. Mais si j'avais fait ça, j'aurais vendu le futur de mes enfants pour économiser de l'impôt » a déclaré Mitch Garber à La Presse.

N'est-ce pas formidable d'avoir ce choix dans la vie? Êtes-vous capable, vous, de vous demander si cette année, vous allez changer de pays pour payer moins d'impôt? Bien sûr que non. Ce privilège est réservé aux mieux nantis de la société, qui profitent pourtant des mêmes services publics que vous et moi.

L'enjeu ici, ce n'est pas Mitch Garber. C'est le système. Pourquoi nos pays riches donnent-ils la possibilité à Donald Trump de ne pas payer d'impôt pendant 18 ans et permettent-ils à un homme d'affaires qui vient d'enregistrer un gain de plusieurs centaines de millions de dollars de déclarer publiquement, dans une entrevue accordée à un quotidien, qu'il peut payer ses impôts dans le pays de son choix?

Quand on se demande pourquoi les écarts de richesse grandissent et pourquoi les États manquent d'argent pour répondre aux besoins de leur population, il faut regarder à un endroit en particulier : la fiscalité. Les avantages aux mieux nantis et aux entreprises, la bataille que se livrent les gouvernements pour attirer des investissements, de la création de richesse et des emplois mènent à l'assèchement des capacités fiscales des États. C'est ce système qu'il faut repenser, qu'il faut revoir. C'est une question d'équilibre, de justice, d'efficacité.