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Évaluations foncières : Service N.-B. a imaginé des rénovations à 2048 propriétés

Une note interne obtenue par CBC démontre que de hauts fonctionnaires au sein de Service Nouveau-Brunswick (SNB) ont présumé qu'il y avait eu des rénovations à 2048 résidences ce qui a mené à une forte augmentation de leurs impôts fonciers.

L’augmentation était supérieure au plafond de 10 % annuel prévu par la loi, sauf pour les cas où des rénovations importantes ont été effectuées à une propriété.

En ce qui concerne les 2048 propriétés ciblées, leur évaluation avait beaucoup augmenté à la suite du nouveau système d’évaluation foncière automatisé dont se sert SNB dans les grands centres urbains.

L’agence fait notamment des relevés aériens ce qui lui permet d’identifier des maisons qui étaient sous-évaluées jusqu’ici.

Pour les propriétés dont la valeur avait été révisée à la hausse d’au moins 20 %, les fonctionnaires ont décidé de présumer qu’elles avaient fait l’objet de rénovations importantes, de façon à contourner le plafond de 10 % et à leur imposer des impôts fonciers plus élevés.

Pas le temps d'envoyer des évaluateurs sur le terrain

Le coordonnateur du secteur résidentiel à SNB, Matthew Johnson, a écrit à 11 collègues pour leur expliquer que l’agence n’avait pas le temps d’envoyer des évaluateurs professionnels visiter les propriétés ciblées avant l’envoi des factures d’impôt, le 1er mars.

En conséquence, il a été décidé de présumer que des rénovations avaient été faites et d’inventer un montant des rénovations pour chaque propriété.

Lorsque des propriétaires se sont plaints, plus tôt ce mois-ci, d’avoir subi des augmentations d’impôt 20 ou 30 % en dépit du plafond de 10 %, le gouvernement a expliqué qu’il y avait eu erreur de calcul dans le cas de 2400 propriétés et a promis de les corriger.

Des « erreurs » délibérées, selon un employé

Un employé de SNB qui a témoigné sous le couvert de l’anonymat affirme toutefois que les augmentations étaient délibérées, comme le démontre, selon lui, le courriel de M. Johnson.

Une porte-parole de SNB, Judy Cole, a reconnu par courriel que l’agence avait bel et bien présumé qu’il y avait eu des rénovations à certaines résidences même si elle n’en avait aucune preuve.

« Nous avons classé les propriétés en question dans la catégorie des nouvelles constructions ou de celles qui avaient subi des améliorations importantes, alors que ce n’était pas le cas, écrit-elle. Nous avons fait une estimation du pourcentage des parties neuves ou des rénovations comprises dans ces propriétés. »

Le gouvernement Gallant avait promis d’envoyer de nouvelles factures d’impôt foncier aux propriétaires touchés avant le 1er avril. Mais selon Mme Cole, ils devront plutôt patienter jusqu’au 7 juin.

Des « erreurs troublantes » selon le premier ministre

Le premier ministre Brian Gallant a réagi à ces révélations vendredi, à l'Assemblée législative.

« Les quelque 2000 erreurs faites par Service Nouveau-Brunswick en préparant rapidement ou de la mauvaise manière les évaluations foncières sont troublantes », a-t-il déclaré.

Il a précisé qu'il n'était pas au courant de ces allégations avant qu'on lui demande de réagir jeudi. Une enquête exhaustive sera menée, a-t-il promis.

D'après un reportage de Robert Jones, CBC

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