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Évasion fiscale : Couillard nie rejeter les « gros poissons » à l'eau

Le premier ministre Philippe Couillard se défend de laisser filer « les gros poissons » qui font de l'évasion fiscale. M. Couillard estime que le bilan de Revenu Québec, en matière de récupération fiscale, n'est « pas si mal ».

L'agence québécoise est toutefois tenue de respecter les ententes d'amnistie conclues par son équivalent fédéral, l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les ententes de réciprocité, en vigueur depuis quelque 25 ans, forcent les deux agences à honorer les engagements pris par son pendant de l'autre palier de gouvernement.

Dans le dossier des clients de KPMG qui ont caché des sommes dans des paradis fiscaux, révélé par Radio-Canada cette semaine, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a déclaré que Québec était lié par les ententes de l'ARC.

Le chef du PQ dénonce le fait que Revenu Québec se fasse imposer des décisions de l'ARC qui vont à l'encontre de ses intérêts. Il cite l'amnistie fiscale octroyée aux clients de KPMG, qu'avait refusée Revenu Québec, qui prive le fisc québécois de 130 millions de dollars.

« Ces dernières années, 34 pays regroupés au sein de l'OCDE ont entamé le travail pour la combattre, a déclaré le chef du PQ, par voie de communiqué. « Mais il semble qu'il y ait une exception : le Canada. Or, le Québec est à la remorque d'Ottawa, poursuit le communiqué du PQ.

M. Péladeau souligne que le gouvernement libéral de M. Couillard a imposé des hausses de taxes aux familles en plus d'augmenter l'impôt des petites et moyennes entreprises (PME). Pendant ce temps, « on apprend qu'une vingtaine de clients de KPMG, qui ont caché de l'argent à l'île de Man, pourront s'en sortir impunément », a déploré M. Péladeau.

M. Leitao a toutefois précisé que Revenu Québec avait refusé à KPMG la possibilité, pour ses clients, de bénéficier du programme de divulgation volontaire. « KPMG avait demandé ou fait des démarches pour voir si un certain nombre de personnes pouvaient se prévaloir du programme de divulgation volontaire, a déclaré M. Leitao. Et Revenu Québec a dit : « selon les conditions de notre programme de divulgation volontaire, non, ils ne se qualifient pas ». »

Le ministre a précisé que l'ARC avait amorcé une enquête sur une vingtaine de riches clients du cabinet comptable KPMG qui avaient placé 130 millions de dollars à l'île de Man, en mer d'Irlande. « L'ARC va transmettre ces informations à Revenu Québec, qui prendra sa décision », a-t-il dit.

L'ARC a conclu une entente avec les clients de KPMG leur permettant de payer les impôts qu'ils devaient sans toutefois payer d'amende ni faire l'objet d'accusations criminelles.

En Chambre, M. Couillard a soutenu que les performances de Revenu Québec demeurent appréciables, même s'il y a toujours place à l'amélioration. Le premier ministre répondait ainsi à une question du chef péquiste Pierre Karl Péladeau,

« Il n'est pas exact que ceux qu'il appelle les gros poissons évitent le filet, puisqu'on a des récupérations très importantes, année après année, après année, a déclaré M. Couillard. Est-ce qu'on peut faire mieux? Certainement qu'on peut faire mieux. »

« Les gouvernements sont complices de KPMG et de ses clients fraudeurs », déplore le député de Québec solidaire (QS) Amir Khadir. « Qui le Parti libéral veut-il protéger en cautionnant cette décision inacceptable de l'Agence du revenu du Canada (ARC)? »

« Au moment même où la population du Québec fait ses devoirs et remplit son rapport d'impôts, l'ARC envoie un bien drôle de message en offrant une amnistie et en pardonnant si facilement aux filous qui ne veulent pas payer leur part, poursuit M. Khadir. Elle encourage et banalise la fraude. »

Québec solidaire demande l'instauration d'une liste noire pour que les entreprises qui pratiquent ou facilitent l'évasion fiscale comme KPMG ou d'autres firmes ou banques ne puissent plus recevoir de contrats publics comme c'est le cas actuellement.

Le Parti libéral a bloqué, au grand déplaisir de M. Khadir, la motion présentée par Québec solidaire visant à dénoncer l'amnistie des clients de KPMG.

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