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Festivals et fiscalité : ce que les particuliers doivent savoir en touchant un revenu d'appoint

Avec la saison des festivals, les commerçants de plusieurs villes du Québec se frottent les mains. Les milliers de touristes qui assistent à ces événements font aussi le bonheur de plusieurs résidents qui deviennent entrepreneurs le temps d'un week-end, mais tous ne le déclarent pas au fisc.

Un texte de Mathieu Gohier

C'est le cas en ce moment à Montebello, dans la Petite-Nation, où près de 200 000 personnes convergent pour le Rockfest, un des plus importants festivals rock en Amérique du Nord.

Dans le village d'environ 1000 âmes, nombreux sont les citoyens qui louent leur cour arrière à des festivaliers venus y planter leurs tentes. Ces propriétaires sont de plus en plus organisés, plusieurs planifient la location de toilettes portatives, installent des douches extérieures et certains vendent même de la nourriture à leur locataire.

D'ailleurs plus les résidents de Montebello habitent près du site du Rockfest, plus l'emplacement qu'ils louent vaut cher. Il n'est pas rare de payer plus de 100 $ pour y camper durant le festival. Quand on sait que certains propriétaires peuvent accueillir une bonne vingtaine de tentes sur le terrain, le Rockfest peut s'avérer un week-end lucratif pour eux.

Si Revenu du Québec n'infirme ni ne confirme s'il enquête sur les gains touchés par les citoyens-entrepreneurs de Montebello, le ministère insiste sur l'importance de déclarer tout revenu supplémentaire.

Quand faut-il déclarer un revenu?

Lorsqu'on fait son rapport d'impôt, il n'existe pas de seuil minimal de revenus à déclarer, mais les autorités se font indulgentes lorsqu'il est question de petites sommes gagnées occasionnellement, par exemple durant une vente de garage.

Mais pour le professeur de fiscalité à l'Université du Québec en Outaouais (UQO) Guy Goulet, les gens de Montebello qui louent leur terrain ont tout intérêt à déclarer ces revenus.

« On ne se base par sur le montant (gagné), mais plutôt sur l'activité. Si tu aménages ton terrain, tu installes plusieurs BBQ, tu amènes des prises d'électricité, de l'eau, ça commence à ressembler à une activité économique. Ce n'est pas un party de famille où tu reçois deux ou trois amis et que tu leur demandes de défrayer les coûts », explique-t-il.

De coûteuses conséquences

La loi sur l'impôt étant on ne peut plus claire, les particuliers qui omettraient de déclarer un revenu d'appoint lors d'un festival s'exposent à pénalités dont le prix est parfois salé.

Ne pas déclarer ces revenus pourrait aussi inciter le fisc se pencher plus attentivement sur les déclarations antérieures ajoute le fiscaliste Guy Goulet.

« Habituellement après deux ou trois ans, les autorités fiscales ne peuvent pas revenir réviser nos déclarations. C'est vrai, dans la mesure où tout a été déclaré. Mais quand tu ne déclares pas et fais de faux énoncés, des omissions pour éluder l'impôt, tu n'es pas protégé par ces mesures-là. De sorte que ta déclaration d'impôt est ouverte et les autorités peuvent revenir te questionner quatre, cinq ou six ans plus tard », indique-t-il.

Dans des contextes budgétaires de plus en plus serrés pour les gouvernements, il ne serait pas étonnant qu'on se penche sur les sommes touchées par les particuliers durant les festivals et autres événements spéciaux.

D'autant plus qu'il est relativement simple de mener une enquête selon M. Goulet.

Confusion chez les propriétaires

Plusieurs résidents de Montebello qui louent leur terrain aux festivaliers semblaient ignorer que les revenus touchés durant le Rockfest devaient être déclarés.

Certains estiment que ceux-ci sont trop marginaux pour mériter d'être signalés aux autorités.

Ces propriétaires qui louent des toilettes portatives, achètent de la nourriture ou du gaz naturel pour faire fonctionner leur BBQ pourraient cependant déduire des dépenses en déclarant leurs revenus d'hébergement.

« Ainsi, tu ne t'exposes pas aux pénalités qui peuvent être imposées », résume Guy Goulet.

Avec la collaboration du journaliste Jérémie Bergeron

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