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Fiscalité : nouveau consensus mondial pour aider les pays en développement

Comment peut-on gagner la guerre fiscale qui touche les pays en développement, comment les protéger contre les conséquences négatives? Ce sont là les questions que se sont posées les experts du monde entier au cours de la deuxième et dernière journée de la conférence TaxCOOP à Washington.

Un texte de Maxime Bertrand

Les experts ont tenté de trouver des moyens d'aider les États en développement à élargir leur assiette fiscale, à accroître leurs recettes et à surmonter la pression exercée par les multinationales. 

Un nouveau consensus mondial semble émerger pour mettre en oeuvre des instruments fiscaux sur les biens dont la consommation entraîne des conséquences sociales négatives.

1- Le tabac

À cet égard, conférenciers et participants de TaxCOOP estiment qu'une taxe sur les produits du tabac serait une solution dont les sociétés pourraient tirer profit sur plusieurs plans : santé publique, réduction des coûts de santé et, surtout, augmentation des recettes fiscales.

« On peut réduire la consommation, on peut réduire les dépenses de santé, on peut à la fois aller chercher les revenus à travers tout ça, donc il y a vraiment des situations gagnantes à réduire les dépenses de santé en allant chercher des recettes fiscales », croit Lyne Latulippe, professeure agrégée au Département de fiscalité de l'Université de Sherbrooke.

Des recettes dont les pays en développement ont grand besoin. Toutefois, il faut y résoudre des problèmes de gouvernance et d'efficacité de la taxation, croient les fiscalistes présents à la conférence TaxCOOP.

2- Le carbone

La taxe sur le carbone est déjà utilisée par plusieurs gouvernements dans le monde, qui se servent des fonds recueillis pour consentir des baisses d'impôt ou promouvoir des initiatives locales. Mais, à ce jour, aucun n'en a fait profiter les pays en voie de développement.

Selon certains analystes, il est temps que les pays développés, qui sont de grands pollueurs, assument leurs responsabilités par rapport aux pays en voie de développement.

« Ils ont une responsabilité envers les pays qui sont en développement. La taxe sur le carbone permet d'obtenir des quantités de financement impressionnantes et ces financements-là sont disponibles pour aider les pays en voie de développement », affirme Adam Komiuszewski, directeur général de Green Cross International.

3- La richesse

Enfin, il y a la très impopulaire taxe sur la richesse. Universitaires, fiscalistes et économistes estiment que c'est celle qui suscitera le plus de résistance et dont l'application sera des plus difficiles.

Pourquoi? Parce qu'elle risque d'encourager la fuite de capitaux, le transfert des avoirs à des membres d'une même famille dans les pays développés, soulignent les observateurs.

Dans les pays en développement, l'absence de volonté politique est le principal obstacle. Mais, selon certains fiscalistes, la conjoncture est favorable à une telle taxe. Depuis les révélations sur les paradis fiscaux, les riches sentent qu'ils ne peuvent plus échapper au fisc et que, même s'ils peuvent toujours déplacer leurs avoirs, ils ne peuvent plus se cacher.

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