Un litige oppose le fisc fédéral et le Fonds de solidarité FTQ dans le dossier de la vente des équipements de l'ex-Gaspésia à Chandler.

Les deux parties ne s'entendent pas à propos d'un don de 9,3 millions de dollars fait à la Ville de Chandler.

Le Fonds de solidarité FTQ a reçu 11,1 millions de dollars en 2007, quand la société vietnamienne Vantek a acheté l'usine et les équipements.

Cette somme a par la suite été partagée entre les investisseurs qui ont tenté de relancer l'usine.

Le Fonds avait alors décidé de donner 9,3 millions de dollars à la municipalité.

Le Fonds de solidarité FTQ souhaiterait déduire ce don dans ses déclarations de revenus, mais l'Agence du revenu du Canada conteste cette déduction.

Il affirme qu'il ne s'agit pas d'un don, mais bien d'une obligation en vertu d'un contrat.

Les dirigeants du Fonds affirment toutefois qu'ils ont donné cette somme sans aucune obligation.

Le porte-parole du Fonds de solidarité FTQ, Patrick McQuilken, rappelle les arguments présentés à la Cour canadienne de l'impôt.

« Premièrement, il faut distinguer la FTQ, du Fonds de solidarité FTQ. C'est le Fonds de solidarité qui conteste l'interprétation faite par les autorités fiscales, puis ça, en tenant compte de l'intérêt de nos actionnaires épargnants, mais aussi des bénéfices que la communauté locale de Chandler a tirés suite à la vente des actifs. »

La Cour canadienne de l'impôt a entendu les parties en mars dernier et devrait rendre sa décision sous peu.

D’après les informations de Martin Toulgoat

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