Gastem ne fera pas appel du jugement de la Cour supérieure dans la cause qui l'opposait à la municipalité de Ristigouche-Sud-Est.
Un texte d’Ariane Perron-Langlois
Le président de la compagnie d'exploration pétrolière et gazière, Raymond Savoie, l'a confirmé à Radio-Canada, mais n'a pas voulu faire d'autres commentaires à ce sujet.
Rappelons que le jugement de la Cour supérieure, rendu le 28 février, a confirmé que Ristigouche-Sud-Est avait le droit d'adopter un règlement pour protéger ses sources d'eau potable.
La juge avait aussi conclu que les procédures judiciaires entreprises par Gastem étaient abusives, et condamné l'entreprise à payer la moitié des frais judiciaires encourus par la petite municipalité.
Le maire de Ristigouche-Sud-Est, François Boulay, se réjouit d'apprendre que Gastem ne fera pas appel de cette décision, puisque cela met un terme à quatre années de démarches devant les tribunaux.
Bonne nouvelle! Ça vient clore le dossier, et j’en suis très content!
Gastem a l'intention de payer
Le président de Gastem affirme que la compagnie va payer les quelque 164 000 $ que le jugement de première instance l'oblige à verser à la municipalité pour rembourser une partie de ses frais judiciaires.
Le maire de Ristigouche-Sud-Est soutient toutefois que la compagnie n'a toujours pas payé ces sommes, même si elle avait en principe 30 jours pour le faire.
« On n'a pas eu de nouvelles et le temps dira si Gastem a l’intention de nous rembourser ou pas. C’est le dernier aspect qu’il reste toujours à confirmer », explique M. Boulay.
M. Boulay précise que si la municipalité reçoit bel et bien cet argent, elle redistribuera les surplus de sa campagne de financement à une cause en lien avec la protection de l’eau potable.
