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Gaz de schiste : aucune autorisation n'a encore été délivrée au Québec

Québec n'a pas encore délivré d'autorisations à Questerre, une société albertaine qui veut relancer le gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent.

Cependant, les organisations écologistes soupçonnent l'entreprise en question, Questerre, d'attendre simplement la mise en place de réglementations favorables à venir avant de passer à l'action. En effet, le projet de loi 102, actuellement à l'étude, permettrait au ministre de l'Environnement d'autoriser des projets-pilotes s'il est adopté.

Or, dans un communiqué diffusé la semaine dernière, Questerre a fait savoir qu'elle jaugeait le potentiel de ses gisements dans les régions de Bécancour et Lotbinière, en vue de lancer des projets-pilotes.

L'entreprise, qui possède des droits sur des superficies qui totalisent un million d'acres, soutient que seules ces deux municipalités régionales de comté (MRC) sont susceptibles d'être considérées pour des projets-pilotes en vertu de certains facteurs. Parmi ceux-ci, on retrouve la densité de population, la possibilité de mettre en œuvre de nouvelles technologies pour faire face à des enjeux environnementaux, ainsi que l'acceptabilité sociale.

Cependant, le ministère de l'Environnement a fait savoir lundi à La Presse canadienne qu'aucune demande d'autorisation ou requête n'avait encore été acheminée par Questerre.

Aucune activité visible dans les MRC visées

Dans une entrevue téléphonique, la porte-parole du ministre David Heurtel, Émilie Simard, a laissé entendre que Questerre devrait normalement s'adresser au ministère pour procéder à des travaux, peu importe leur nature, que ce soit du déboisement ou de l'excavation.

Les opposants à l'industrie du gaz de schiste, Greenpeace Canada et le Regroupement Vigilance Hydrocarbures Québec (RVHQ), ne rapportent actuellement aucune activité visible dans les MRC visées.

Néanmoins, ils estiment que Questerre attend l'entrée en vigueur de règles plus favorables concoctées par le gouvernement Couillard. Par exemple, l'entrée en vigueur des règlements associés au projet de loi 106, adopté sous bâillon en décembre, qui encadre l'exploitation du gaz de schiste, dont la fracturation hydraulique.

L'entreprise évoque en effet un « développement » qui serait « conditionnel à l'adoption de lois applicables en matière d'environnement et d'hydrocarbures », conditionnel aussi à « l'acceptabilité sociale ».

Et de surcroît, Greenpeace craint l'effet du projet de loi 102, qui faciliterait la réalisation de projets-pilotes en permettant au ministre de l'Environnement de délivrer une « autorisation à des fins de recherche et d'expérimentation ».

J'ai l'impression que [Questerre] attend le projet de loi 102 avant de déposer sa demande.

Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie à Greenpeace

« L'entreprise attend que tous les morceaux du casse-tête soient en place. Ils vont adapter la demande pour qu'elle cadre avec ce que permet la [future] loi », a-t-il dit en entrevue téléphonique lundi.

Selon M. Bonin, même si on qualifiait de projet-pilote les activités prévues par Questerre dans Lotbinière et Bécancour, cela resterait néanmoins une phase d'exploration qui pourrait nécessiter la fracturation hydraulique, un procédé controversé d'extraction des hydrocarbures. Et l'exploration vise à faire une exploitation à grande échelle, assure Greenpeace.

« Ils vont faire de l'exploration, c'est la même chose, c'est simplement la manière de la présenter qui va changer. Mais ce serait plus difficile pour le gouvernement de refuser l'attribution d'un certificat d'autorisation », a-t-il dit.

Québec minimise l'effet des autorisations qui pourraient être accordées

Appelée à préciser la portée des projets-pilotes que pourrait autoriser le gouvernement, l'attachée de presse du ministre David Heurtel a voulu minimiser l'effet des autorisations qui pourraient être accordées, si le projet de loi est adopté.

« Une telle autorisation viserait à évaluer la performance environnementale d'une nouvelle technologie ou d'une nouvelle pratique, a-t-elle répondu par courriel. Il s'agirait d'une autorisation très encadrée. Par exemple, un protocole d'expérimentation décrivant la nature, l'ampleur et les objectifs visés par le projet devra accompagner la demande. Les impacts appréhendés sur l'environnement devront être identifiés ainsi que les mesures de protection de l'environnement et de suivi de ces impacts. Des rapports périodiques auraient à être transmis par le ministère. De plus, les objectifs escomptés seraient pris en compte. Ce type d'autorisation aurait une durée limitée. »

Une demande d'entrevue a aussi été transmise à la MRC de Lotbinière, mais le directeur général, Stéphane Bergeron, n'était pas disponible pour répondre aux questions.

Questerre n'a pas donné suite aux demandes d'entrevue téléphonique et aux courriels de La Presse canadienne.

Des citoyens inquiets

La semaine dernière, le RVHQ, qui regroupe 130 comités de citoyens, a fait savoir que la résistance s'organisait et qu'il entendait contrecarrer les projets éventuels de Questerre.

Selon l'organisation, l'industrie des gaz de schiste ne recueille aucune acceptabilité sociale dans Lotbinière et Bécancour. Les citoyens s'inquiètent en effet de « tous les aspects » de cette industrie, a souligné la porte-parole du RVHQ, Carole Dupuis.

Elle a évoqué les liens entre les techniques non conventionnelles d'extraction des gaz de schiste, comme la fracturation hydraulique, et la contamination de l'eau potable, en citant plusieurs études.

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