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Géants du web : inaction à Ottawa, mode attaque en Europe

ANALYSE - Comme un mantra ou une fixation, Justin Trudeau répète à satiété qu'il ne veut pas imposer une hausse de taxe à la classe moyenne. Pour justifier l'iniquité derrière l'avantage fiscal concédé à Netflix et aux autres géants du web, le premier ministre du Canada se cache derrière une obsession contemporaine : éviter de taxer la classe moyenne. Ou du moins, éviter que la classe moyenne ait l'impression qu'on augmente ses taxes! On parle ici de la TPS, des tarifs, des impôts, des frais, etc.

Un texte de Gérald Fillion

Oui, c’est une obsession chez les politiciens parce que plusieurs d’entre eux, payés avec des fonds publics, en salaires et en pensions de retraite d’ailleurs, sont parvenus à faire rentrer dans la tête d’une bonne partie de la population que les impôts et les taxes représentaient une punition financière, une escroquerie, un vol public massif du bien gagné par les citoyens.

Et puisqu’une élection n’est jamais loin, les décideurs publics n’hésitent pas un seul instant à justifier l’injustifiable. Quand des politiciens de l’opposition ou des journalistes rappellent au gouvernement qu’il entretient une injustice commerciale et une iniquité fiscale en permettant aux géants américains du web de faire des affaires chez nous sans exiger les taxes, Justin Trudeau, Bill Morneau et Mélanie Joly répètent, répètent et répètent qu’ils ne veulent pas ajouter une taxe aux citoyens canadiens.

Ils vont le dire 50 fois, 100 fois, 500 fois pour s’assurer que nous l’entendions tous clairement, à un moment ou à un autre. Le discours politique est ainsi fait, c’est une vieille recette : si vous voulez que votre message soit entendu, répétez toujours la même chose, comme un perroquet, sans vous poser de questions, pour que même le citoyen le moins informé finisse par l’entendre. Peu importe l’enjeu, la question, l’iniquité ou l’injustice!

C’est ainsi qu’on tourne en rond depuis des mois, voire des années, quand il est question de cet enjeu. Pourquoi Netflix ne charge-t-elle pas les taxes comme les autres? Parce que les Canadiens ne veulent pas payer de taxes supplémentaires. Pourquoi alors les Canadiens doivent-ils payer des taxes sur Tou.tv, Illico ou d’autres services fournis par des entreprises canadiennes? Parce que les Canadiens ne veulent pas payer de taxes supplémentaires. Nous sommes dans un roman de Kafka. Ça ferait une bonne série, d’ailleurs, sur Netflix!

Et la proximité du gouvernement avec Netflix ?

L’obstination du gouvernement Trudeau à favoriser Netflix et les multinationales de la Silicon Valley soulève également des questions sur la proximité entre Ottawa et ces géants du web. La transparence quant à ces rapports est aussi en jeu.

Plusieurs informations ont circulé depuis deux ans à propos des contacts fréquents entre le ministère du Patrimoine et les Google, Netflix, Facebook de ce monde.

Nous rapportions, le 31 octobre dernier, qu’au cours des 12 mois précédents, il y avait eu 99 rapports de communication entre Amazon et des membres du gouvernement du Canada. On rapportait également 37 rapports avec Google, entreprise pour laquelle la chef de cabinet de Mélanie Joly travaillait avant de se joindre au gouvernement libéral. Leslie Church a été directrice des communications et des affaires publiques de Google Canada de 2012 à 2015.

Par ailleurs, dans un souci d’obtenir des éclaircissements sur l’entente secrète conclue entre Ottawa et Netflix en septembre dernier, le professeur Jean-Hugues Roy, de l’UQAM, a demandé d’avoir accès aux communications entre le ministère du Patrimoine et le groupe américain, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Les documents obtenus avaient été caviardés à 90 %. Et il n’est pas question pour le gouvernement Trudeau de rendre publique l’entente d’investissement au Canada négociée avec Netflix.

Et puis La Presse rapportait le 1er février que le gouvernement fédéral a triplé ses dépenses publicitaires sur Facebook en 2017 pour atteindre 4,6 millions de dollars malgré le fait que les médias canadiens perdent des parts de marché publicitaire au profit de géants étrangers comme Facebook. Les dépenses publicitaires numériques du gouvernement fédéral se sont élevées à 16,8 millions de dollars, ce qui représente 55 % de ses dépenses en publicité.

Autrement dit, pour bien résumer le tout, le gouvernement Trudeau maintient un avantage fiscal pour les multinationales du web, refuse de publier l’entente avec Netflix, cache l’essentiel des communications avec l’entreprise américaine et achète de plus en plus de publicité sur les plateformes des géants américains du web.

L’Union européenne s’attaque aux géants du Net

Pendant ce temps, en Europe, des gestes concrets sont posés, l’un après l’autre, pour s’approcher d’une forme de justice fiscale. Le commissaire aux affaires économiques et financières Pierre Moscovici a annoncé qu’une réforme de la fiscalité des géants du web sera présentée par l’Union européenne d’ici la fin mars pour que ces entreprises « paient des impôts là où elles créent de la valeur », a-t-il dit.

L’objectif de l’UE, c’est de réformer le système d’impôt alors que l’économie se transforme. Aujourd’hui, une entreprise comme Google ou Facebook n’a « pas forcément d’établissement stable », a dit Pierre Moscovici, ajoutant qu’il est difficile de « mesurer l’activité » de ces sociétés.

« L’esprit, c’est d’arriver à identifier l’activité des entreprises numériques. Il faut qu’on trouve un faisceau d’indicateurs, le nombre de clics, le nombre d’adresses IP, la publicité qu’elle paie, le chiffre d’affaires éventuellement. Et ensuite on va trouver des mécanismes pour les taxer. »

Pierre Moscovici, qui vise également des entreprises comme Airbnb et Booking.com, affirme que les multinationales du web paient 9 % d’impôt en Europe alors que les autres entreprises en paient 23 % en moyenne.

Les efforts de l’Union européenne s’ajoutent à ceux de Margaret Vestager, commissaire à la concurrence de l’Union européenne, qui a poussé Apple à payer plus d’impôt en Irlande et qui a imposé pour 7 milliards d’euros en amendes pour des pratiques anticoncurrentielles.

Pourquoi l'Europe agit-elle vigoureusement pour rétablir la justice fiscale alors qu'Ottawa justifie l'iniquité?

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