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Google s’attaque à une décision de la Cour suprême du Canada

Google a demandé à un tribunal californien d'invalider une décision de la Cour suprême du Canada, rendue en juin, qui ordonnait au géant du web d'effacer de son moteur de recherche des résultats partout dans le monde.

Google devait retirer de ses résultats de recherche les sites de Datalink, une entreprise coupable d’avoir violé la propriété intellectuelle d’Equustek. Ces sites vendaient des produits piratés.

Le plus haut tribunal du pays avait ainsi maintenu une injonction accordée en 2012 par la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Equustek.

Le géant technologique avait déjà retiré 345 pages web de Datalink de son moteur de recherche au Canada, mais refusait de le faire à l'international.

« Internet n’a pas de frontières – son habitat naturel est mondial », pouvait-on lire dans le jugement, qui date du 28 juin.

Google a demandé mardi à la Cour de district de San Jose, en Californie, un jugement déclaratoire, qui viendrait confirmer que la décision canadienne ne serait pas applicable aux États-Unis ni ailleurs.

Une décision « répugnante »

Dans un document de 143 pages, Google évoque le premier amendement de la Constitution des États-Unis, qui concerne la liberté d’expression.

Google affirme que la décision canadienne est « sans précédent » et qu'elle enfreint ses droits.

Ce jugement « limite l’information qu’une compagnie américaine peut fournir aux résidents américains et du monde entier », peut-on lire dans le document judiciaire.

La compagnie affirme se tourner vers les tribunaux pour déclarer que la liberté d’expression, qui est protégée par la Constitution, n’est pas un droit « simplement théorique ».

Le moteur de recherche dit être un « tiers innocent », car il est « juste un outil pour trouver des informations ». « Google n'est pas Internet », a ajouté l'entreprise.

Google souligne qu'Equustek n'a pas demandé à d’autres moteurs de recherche, comme Yahoo ou Bing, ni à des réseaux sociaux de retirer les sites de Datalink de leurs résultats.

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