Retour

Il consomme l'électricité qu'il produit, mais il doit payer de la TVH quand même

Le propriétaire d'une maison autonome à l'Île-du-Prince-Édouard se demande pourquoi il doit payer de la taxe de vente harmonisée (TVH) sur l'électricité qu'il consomme même s'il la produit.

La maison de Kris Currie à New Dominion est entièrement conçue pour minimiser sa consommation d’énergie, de l’épaisseur des murs à l’emplacement des fenêtres, en passant par l’emploi d’une thermopompe pour alimenter la sécheuse à vêtements. Même la peinture des murs reflète la lumière du soleil, ce qui évite d’éclairer l’intérieur durant le jour. La maison produit elle-même plus d’énergie qu'elle en a besoin durant l'année, avec 35 panneaux solaires installés sur le toit.

Même s’il n'a pas à payer le fournisseur Maritime Electric pour l'électricité qu'il consomme, l’entreprise lui envoie des factures pour la TVH.

« C’est insensé et je devrais être exempté », affirme Kris Currie. Il ajoute que cela revient à payer pour produire de l’électricité.

Il est inscrit au programme de facturation nette de l’Île-du-Prince-Édouard, qui permet à des propriétaires de produire de l’électricité et de transmettre tout surplus au réseau en échange de crédits qui leur évite de payer lorsqu’ils puisent du réseau, par exemple durant la nuit lorsque les panneaux solaires ne produisent pas de courant.

Le surplus produit par la maison de M. Currie est transmis au réseau. Maritime Electric vend cette énergie à ses abonnés, qui paient la TVH sur leur consommation.

Selon sa facture pour le mois d’avril, Kris Currie a dû payer 13,49 $ en TVH pour les 644 kW/h qu’il a consommés, même si ce n’était qu’un tiers de l’électricité produite par sa maison durant cette période. Il dit qu’en hiver, lorsqu’il consomme davantage, il doit payer de 50 $ à 60 $ par mois en TVH.

Le propriétaire précise qu’il a investi 46 000 $ de plus pour la construction de sa maison afin qu’elle ne consomme pas d’électricité du réseau. Son but était d’économiser à long terme et de réduire l’empreinte carbone de sa famille.

Kris Currie dénonce le fait qu’il faudra plus de temps pour rentabiliser son investissement parce qu’il doit payer de la TVH sur l’électricité qu’il consomme et produit lui-même. Selon lui, cela risque de décourager tout autre propriétaire qui voudrait aussi être autonome.

La loi fédérale stipule que les propriétaires participant au programme de facturation nette doivent quand même payer la TVH, expliquent le gouvernement provincial et l’entreprise Maritime Electric.

Ces derniers ajoutent que les propriétaires peuvent demander un remboursement s’ils s’inscrivent en tant qu’entreprise. Toutefois, les frais et les formalités liés à cette démarche dans son cas annulent les avantages qu'il pourrait en tirer, selon M. Currie, qui rapporte les estimations de son comptable.

Le gouvernement souligne qu’il a ordonné un examen du réseau électrique qui mènera peut-être à des changements dans le programme de facturation nette.

D'après le reportage de Kerry Campbell, CBC

Plus d'articles

Commentaires