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Il faut éclairer le débat sur les finances publiques

Il est parfois navrant de constater que les décideurs politiques, ici comme ailleurs, ne cherchent pas nécessairement à éclairer le débat sur les finances publiques. Plusieurs entretiennent à dessein un flou, une confusion, un brouillard, question de laisser le citoyen dans l'interrogation. Plus que jamais, les journalistes doivent expliquer les chiffres, les mesures, les enjeux, en faisant appel à l'expertise disponible.

Une analyse de Gérald Fillion

J’ai eu le privilège de participer à un panel dans le cadre d’une journée de réflexion de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke vendredi matin à Longueuil. Le sujet : les enjeux des finances publiques au cours de la prochaine campagne électorale au Québec, les annonces, le coût des promesses, les cadres financiers.

Ce qui est intéressant, cette année, c’est que le 20 août prochain, la vérificatrice générale du Québec Guylaine Leclerc va dévoiler un rapport de vérification de l’état des finances publiques dressé par le ministère des Finances. L’objectif est de s’assurer que le portrait financier est le bon, qu’il n’y a pas de trou, d’impasse, de cachette, de déficit camouflé qui vont tout à coup apparaître au lendemain de la prochaine élection s’il y a un changement d’administration.

Cette décision du gouvernement Couillard, adoptée en début de mandat, est une contribution importante à une information plus juste sur l’état des finances publiques. Nous verrons son effet réel dans le débat public.

Éviter l’épisode du trou ou de l’impasse budgétaire

Chose certaine, si un tel travail avait pu être fait avant la dernière élection d’avril 2014, le bureau du vérificateur général aurait pu nous alerter sur l’incongruité de ne pas déposer les crédits des ministères en même temps que le budget et dans ce cas-ci, juste avant l’élection.

Il aurait été très pertinent que le vérificateur général de l’époque, Michel Samson, puisse se prononcer sur l’état des finances publiques juste avant l’élection pour éviter de jouer, une fois de plus, dans l’épisode du nouveau gouvernement qui constate une impasse ou un trou budgétaire à son arrivée au pouvoir.

Ainsi, le vérificateur aurait pu donner suite à son évaluation de la mise à jour économique de novembre 2013, déposée par le ministre des Finances d’alors, Nicolas Marceau.

Dans le communiqué de son évaluation de cette mise à jour, le 19 février 2014, Michel Samson écrivait « que les prévisions de dépenses consolidées sont raisonnables pour 2013-2014, mais ambitieuses pour les deux années suivantes. En conséquence, le respect des prévisions pour 2014-2015 et 2015-2016 nécessitera des efforts considérables et un suivi rigoureux. »

Ce n’est qu’après l’élection, finalement, dans un rapport spécial demandé par le gouvernement Couillard et déposé le 3 juin 2014, que le vérificateur écrit que « le Point [la mise à jour économique de novembre 2013] et le Budget [du 20 février 2014] présentaient une vision limitée de l’état des finances publiques en ne divulguant pas l’ampleur de ces efforts. Le rapport du vérificateur général par intérim déposé en février 2014 montrait également un portrait incomplet puisque nous n’avions pas eu accès à l’information pertinente. »

Une telle mise en garde, avant l’élection et non pas après, aurait pu mieux nous éclairer sur ce qui a été véhiculé par le nouveau gouvernement, une fois au pouvoir, qui a utilisé « les coûts de reconduction des programmes existants » pour projeter des déficits potentiels de 5 à 7 milliards de dollars, comme si le Conseil du Trésor avait décidé de ne faire aucun arbitrage dans les demandes des différents ministères.

Les cadres financiers tiennent-ils la route?

Pendant ce temps, à Ottawa, le directeur parlementaire du budget a vu son mandat être élargi pour lui permettre d’examiner les cadres financiers des partis politiques en campagne électorale. Il devra « évaluer le coût financier de toutes les mesures que proposent dans leur programme électoral les partis représentés à la Chambre des communes ou les parlementaires non représentés. » Pour que ce soit bien fait, il faut beaucoup d’experts qui peuvent réaliser rapidement des analyses afin de bien informer la population.

Cet apport est important puisque les cadres financiers sont des éléments fondamentaux d’une campagne électorale. Ce sont des promesses, dans les faits, qui doivent être prises au sérieux et qui vont accompagner le gouvernement durant son mandat. Ce sont des exercices qui confirment la vraisemblance ou non d’un programme politique.

D’ailleurs, le comité des politiques publiques de l’Association des économistes du Québec invite les partis politiques du Québec à rendre public le même type de cadre budgétaire et financier avec le même horizon temporel, jusqu’en 2022-23, en précisant ce en quoi leurs engagements vont modifier les données du rapport préélectoral de la vérificatrice générale.

Il serait intéressant aussi que les partis politiques s’engagent à rendre plus claire la présentation des finances publiques.

L’économiste Jean-Luc Landry nous faisait remarquer, à la rencontre de ce matin, qu’il y a un grand nombre de façons de mesurer le solde budgétaire. En farfouillant dans ces données, le brouillard s’épaissit puisqu’il devient de plus en plus difficile pour nous, les journalistes en économie, d’expliquer simplement et clairement la situation budgétaire alors que le ministre des Finances choisit son chiffre et que l’opposition en préfère un autre.

Jean-Luc Landry nous a demandé à nous, les journalistes, de faire le tri dans les informations budgétaires à diffuser. Je lui ai gentiment retourné l’invitation et je l’étends d’ailleurs aussi aux membres de l’Association des économistes du Québec, qui ont là une belle occasion d’éclairer le débat sur les finances publiques du Québec.

Nous devons rechercher la clarté, la précision et l’exposé le plus complet possible des faits. C’est un enjeu démocratique réel alors que le lien de confiance entre les décideurs politiques et la population est ténu.