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L’abolition prévue d’organismes d'autoréglementation suscite l’inquiétude

Des organismes de défense des consommateurs s'inquiètent des conséquences du projet de loi 141, qui prévoit l'abolition de deux organismes québécois d'autoréglementation, la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD).

Option consommateur et la Coalition des associations de consommateurs du Québec présenteront mercredi à l'Assemblée nationale, à Québec, leur mémoire et leurs recommandations au sujet de ce projet de loi.

Pour Option consommateur, les Québécois ne seront pas mieux protégés avec l'adoption du projet de loi qui vise à améliorer l'encadrement du secteur financier. Le texte prévoit que l'Autorité des marchés financiers (AMF) sera responsable de la discipline, de la déontologie ainsi que de la formation des professionnels qui vendent des produits et des services financiers.

Le projet de loi prévoit notamment la mise en place d'un régime d'assurance funéraire, une mesure qui avait déjà été abolie par le gouvernement du Québec, il y a plus de 40 ans, précise Jacques St-Amant, de la Coalition des associations de consommateurs du Québec.

« On a mis en place en 1987 une loi sur les arrangements funéraires, qui établit des mécanismes de paiements anticipés et qui fonctionne bien, dit-il. Il n’y a pas de raison particulière de revenir en arrière. »

Les deux groupes de défenses des intérêts des consommateurs proposent entre autres au gouvernement de tenir une consultation générale sur la protection des consommateurs dans le secteur financier.

Avec les informations d'Éric Plouffe