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L'Alberta sévit contre les puits de pétrole abandonnés

L'organisme réglementaire de l'énergie de l'Alberta (AER) sévit contre les sociétés pétrolières en faillite qui abandonnent leurs puits, laissant aux contribuables la facture du nettoyage.

L'AER et le gouvernement de l'Alberta veulent ainsi combler une lacune qui permettait à une entreprise d'obtenir une licence en fournissant une adresse, en ayant une assurance et en payant un petit acompte.

L'absence de contrôle a donc permis aux administrateurs et aux propriétaires de sociétés délinquantes de former une autre société et de demander une nouvelle licence. « Nous allons maintenant évaluer les performances passées », a déclaré Jim Ellis, président-directeur général de l'AER.

L'AER a désormais le pouvoir d'accorder une licence assortie de conditions ou d'en refuser une en raison d'un mauvais comportement passé.

« Ces performances passées peuvent toucher des problèmes de conformité opérationnelle, des problèmes de pipeline, des problèmes d'émission ou le fait que les entreprises n’ont pas payé leurs factures », a déclaré Jim Ellis.

Les manquements aux paiements comprennent des redevances, des taxes municipales et des frais payables à l'Association des puits orphelins. « Nous allons nous assurer que ces entreprises contrevenantes ne continueront pas de fonctionner dans le cadre d'une nouvelle entreprise », a-t-il déclaré.

Les changements découlent de la décision Redwater selon laquelle l'AER et l'Association des puits orphelins ont fait appel devant la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays entendra leurs arguments en février.

Les tribunaux inférieurs avaient statué, quant à eux, que les créanciers, et non les frais de nettoyage, devraient être payés en premier lorsque les entreprises en faillite vendent leurs actifs.

L'AER et l'Association des puits orphelins sont préoccupés du fait que la décision de la Cour suprême confirme celles des cours inférieurs et permette ainsi aux entreprises en faillite de ne pas prendre leurs responsabilités quant à leurs puits abandonnés.

Le gouvernement de l'Alberta affirme que de nombreuses entreprises ont utilisé l'affaire Redwater pour justifier l'abandon de leurs actifs.

La province détient actuellement 1861 puits abandonnés par rapport aux 705 qui avaient été comptabilisés en mars 2015.

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