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L'Australie porte plainte à l'OMC contre les pratiques de vente du vin québécois

Les vignobles québécois comptent se battre devant l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour conserver leur accès privilégié aux épiceries et aux dépanneurs. L'Australie, qui produit le vin le plus vendu au Québec, a déposé une plainte à l'OMC qui vise non seulement le Québec, mais aussi la Colombie-Britannique, l'Ontario et la Nouvelle-Écosse.

Canberra se plaint que les politiques de ces provinces canadiennes sont discriminatoires à l'endroit des vins importés.

D'après un document rendu public mardi par l'OMC, l'Australie remet notamment en question certaines mesures entourant la distribution, les licences et les politiques d'accès au marché.

Cette plainte survient environ deux ans après que l'Australie eut demandé au Canada d'abaisser certaines barrières commerciales entourant la vente de vin, un traitement dont avait bénéficié l'Union européenne.

Au Québec, la loi 88, qui permet aux vins québécois de se retrouver dans les supermarchés de la province sans transiter par la Société des alcools du Québec (SAQ), est directement mise en cause.

La plainte australienne étonne cependant la professeure Geneviève Dufour, de la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, « dans la mesure où le Québec n'est pas un grand producteur de vin ». « Mais le Québec aura à se défendre et à prouver que son système n'est pas discriminatoire à l'égard des étrangers, ce qui n'est pas gagné d'avance », dit-elle.

Selon la spécialiste du droit commercial, la démarche entreprise auprès de l'OMC vise principalement la Colombie-Britannique et l'Ontario, mais l'Australie a décidé d'y inclure certaines mesures qui l'irritent au Québec ainsi qu'en Nouvelle-Écosse.

La plainte de l'Australie survient après que les États-Unis furent revenus à la charge contre le Canada devant l'OMC, l'automne dernier, alléguant que les mesures adoptées en 2015 par la Colombie-Britannique, qui autorisent ses vignerons à vendre leurs produits dans les épiceries, contreviennent aux règles du commerce international.

Le pays d'Océanie reprend certains arguments évoqués par Washington, mais a décidé d'élargir sa démarche.

Selon le rapport annuel de la SAQ, la part de marché des vins australiens dans le réseau de vente québécois était évaluée à 6 % pour l'exercice 2016-2017. En dépit d'une croissance du volume vendu, la part de marché des vins québécois était inférieure à 3 %.

Avec les informations de Philippe-Antoine Saulnier