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L'entente entre Uber et Québec rendue publique

Le ministère des Transports du Québec a publié vendredi après-midi l'accord conclu entre le gouvernement Couillard et l'entreprise Uber, dressant les grandes lignes du projet pilote qui devrait être en vigueur pendant un an.

Le document précise, entre autres, que 300 nouveaux permis de propriétaire de taxi seront octroyés à Uber, soit pour l'équivalent de 50 000 heures de travail par semaine.

En plus de payer ses taxes et impôts, l'entreprise devra verser à Québec une redevance de 0,90 $ pour chaque course effectuée sous un seuil de 50 000 heures de travail par semaine pour l'ensemble de ses chauffeurs. La contribution passe à 1,10 $ entre 50 000 et 100 000 heures, et à 1,26 $ au-delà de 100 000 heures.

À ces sommes s'ajoute 0,07 $ par course pour compenser les coûts d'assurance encourus par l'industrie du taxi.

Toutes les redevances et pénalités seront versées dans un fonds qui permettra d'aider la modernisation de l'industrie du taxi.

Facture plus salée pour les utilisateurs

Le tarif minimum pour chaque course passera de 2,50 $ à 3,45 $, le même que celui imposé à tous les autres services de taxi.

La TPS et la TVQ sont quant à elles facturées aux utilisateurs d'Uber depuis jeudi.

Les passagers pourront aussi faire face à une modulation tarifaire en fonction de l'achalandage, comme c'est déjà le cas, mais en cas de force majeure, comme lors d'une catastrophe naturelle, la multinationale s'est engagée à limiter la hausse du tarif au maximum par un facteur de 1,5.

Elle a par ailleurs assuré demeurer active exclusivement sur l'application mobile. « Les courses hélées sur rue, aux postes d'attente, commandées par téléphone, de même que l'accès aux voies réservées et aux contrats gouvernementaux sont réservés aux titulaires de permis de propriétaire et de permis de chauffeur de taxi visés par la Loi », stipule le document.

Et derrière le volant?

De leur côté, les chauffeurs d'Uber devront se procurer un permis de classe 4C (taxi et limousine) de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) et un permis d'intermédiaire en services de transport, délivré par la Commission des transports du Québec ou par le Bureau du taxi de Montréal. Ceux inscrits au service avant le 17 août ont trois mois pour se procurer les papiers nécessaires.

Les conducteurs devront aussi circuler dans des véhicules sécuritaires, dont les frais d'inspection seront assumés par l'entreprise, et leurs antécédents judiciaires seront vérifiés.

Avantage pour eux : ils ne seront pas limités à des territoires déterminés, comme le sont les chauffeurs de taxi.

L'entente prévoit aussi qu'ils devront identifier leurs voitures au moyen d'une vignette remise par Uber qui devra être installée sur le pare-brise de l'automobile.

Le directeur général d'Uber Québec a déclaré vendredi après-midi que l'entreprise finalisait l'analyse des « paramètres complexes et contraignants imposés par le gouvernement », et qu'elle poursuivait l'évaluation des impacts sur la fiabilité et la flexibilité des services offerts aux Québécois.

Le projet pilote d'un an, qui a été décrié par l'industrie du taxi jeudi, pourrait se prolonger d'une année supplémentaire si le ministre des Transports, Laurent Lessard, donne son aval.

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