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L'indexation de l'Allocation canadienne pour enfants coûtera plus de 22 milliards de dollars d'ici 2027

La décision d'indexer l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) à compter de 2020 coûtera 301 millions supplémentaires la première année et augmentera au fil des ans pour atteindre 5,7 milliards de plus en 2026-2027, selon les calculs du directeur parlementaire du budget.

Le bureau du directeur parlementaire du budget (DPB), Jean-Denis Fréchette, a évalué le coût fiscal de l'indexation de l'allocation, présentée dans le budget de 2016, à la demande du député conservateur Gérard Deltell. Le coût supplémentaire lié à l'indexation représentera plus de 22 milliards de dollars sur 7 ans.

Les calculs tiennent également compte de l'évaluation du directeur parlementaire du budget selon laquelle les bénéficiaires de l'ACE devraient voir leurs revenus croître moins rapidement que l'inflation. Le DPB estime ainsi qu'un plus grand nombre de familles devraient être admissibles à la prestation et que les familles devraient recevoir des sommes plus importantes.

Au départ, ni les prestations de base ni les seuils de revenu qui déterminent les montants reçus ne devaient faire l’objet d’une indexation en fonction de l’indice des prix à la consommation. Mais le tollé entourant cette décision a mené le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, à annoncer l'automne dernier l'indexation de l'allocation à partir de 2020-2021. Les changements seront en vigueur quelques mois avant l'élection.

En juin dernier, une étude des chercheurs Luc Godbout et Suzy St-Cerny reconnaissait que le nouveau programme était plus généreux que le précédent régime en vigueur sous le gouvernement Harper, mais précisait que le gain accordé aux familles s'effacerait d'ici une décennie. Le directeur parlementaire du budget était arrivé aux mêmes conclusions dans son Analyse financière des prestations fédérales pour enfants.

Non imposable, l'ACE, qui a remplacé la Prestation universelle pour garde d'enfants, a commencé à être versée en juillet.

Lors de l'entrée en vigueur du programme, le gouvernement Trudeau avait soutenu que l'allocation serait plus généreuse que les programmes antérieurs pour 90 % des familles du pays, soit pour toutes les familles ayant un revenu familial inférieur à 150 000 $ par année.

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