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La C.-B. dénonce le désir de l’Alberta de limiter ses exportations de pétrole

Le procureur général de la Colombie-Britannique, David Eby, menace l'Alberta de poursuites judiciaires si elle adopte son projet de loi 12 déposé lundi qui vise à donner le droit au gouvernement albertain de limiter l'exportation d'hydrocarbures vers sa province voisine.

Cette loi aurait notamment pour effet de faire bondir les prix de l’essence en Colombie-Britannique et serait inconstitutionnelle, affirme le ministre Eby.

Des représailles voilées

Si la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, ne décrit pas le projet de loi 12 comme étant en représailles à l’opposition de la Colombie-Britannique à l’expansion du pipeline Trans Mountain, elle soutient néanmoins que « le gouvernement de la Colombie-Britannique se comporte comme s’il ne faisait pas partie du pays ».

Il est, selon elle, essentiel pour l’Alberta de pouvoir exporter ses ressources naturelles, ajoutant que cela explique pourquoi le projet de Kinder Morgan est d’importance nationale.

Selon Mme Notley, la Colombie-Britannique importe une quantité « importante » de pétrole de l’Alberta, dont la majorité est transportée par le pipeline Trans Mountain existant.

Chaque jour de retard dans le projet d’expansion du pipeline coûte au pays 40 millions de dollars, toujours selon Mme Notley.

Le droit de limiter les exportations

Le texte du projet de loi 12 prévoit que le ministre albertain de l’Énergie pourra exiger de tout producteur de pétrole qu’il obtienne au préalable un permis d’exportation.

Le ministre pourra alors choisir de limiter la quantité de pétrole exporté, le moment où il est exporté et la méthode de transport.

Les producteurs albertains n’auront pas tous à demander un permis d’exportation puisque le ministre décidera lesquels d’entre eux devront le faire.

Sa décision se fondera sur des critères d’« intérêt public », selon le texte. Plus particulièrement, le gouvernement albertain examinera si la capacité du pipeline est suffisante pour permettre de « maximiser le rendement du pétrole brut et du bitume dilué produit en Alberta ».

Il étudiera aussi le niveau des réserves de pétrole et de gaz naturel, pour déterminer si elles sont suffisantes pour les besoins actuels et futurs de la province.

« Cette loi sera là, pour le cas où l’Alberta en aurait besoin. J'ai bon espoir que nous n’aurons pas à l’utiliser, mais je veux aussi m’assurer que nous sommes prêts, avec tous les outils à notre disposition », soutient Rachel Notley

Des effets immédiats

Si l’Alberta devait restreindre ses exportations d’hydrocarbures, l’effet se ferait immédiatement sentir, indique le professeur Mark Jaccard, de l’École de gestion des ressources et de l’environnement de l’Université Simon Fraser à Vancouver : « Il est vrai que la majeure partie de l’essence consommée par les voitures du sud-ouest de la province vient de l’Alberta ».

Le procureur général David Eby précise que le gouvernement de la Colombie-Britannique étudiera le projet de loi albertain avant de décider des moyens à prendre pour le contrer.

Avec des informations de Sophie Muller

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