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La gouvernance et le financement du REM parmi les questions en suspens

La commission parlementaire sur le projet de loi 137 est terminée, mais plusieurs questions se posent toujours sur son objet, le Réseau électrique métropolitain (REM), notamment sur sa gouvernance, son financement et les pouvoirs attribués à la Caisse de dépôt et placement, qui le pilote.

L’une des principales interrogations porte sur son interaction avec la nouvelle Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), à laquelle ne sera pas assujetti ce projet de train électrique mené par CDPQ Infra, filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

La Société de transport de Laval et le Réseau de transport de Longueuil, eux, doivent se plier aux décisions de l’ARTM.

« Nous, on trouve que c'est une incohérence par rapport à la philosophie même de la loi 76 [sur la gouvernance du transport collectif dans le Grand Montréal] qui visait à créer une seule entité », juge le directeur général de la STL, Guy Picard.

Le promoteur CDPQ Infra assure que les décisions reliées au REM, sur les tarifs et les procédés, par exemple, seront harmonisées avec l’ARTM. « Toute la gestion et les modalités de gestion du REM vont être définies dans une entente de service qui va être effectuée avec l'ARTM », affirme son directeur des relations avec les médias, Jean-Vincent Lacroix.

Financement

Le financement du REM, un projet de 6 milliards de dollars auquel le gouvernement du Québec contribuera pour 1,3 milliard, soulève aussi des questions. Hydro-Québec ajoutera un investissement de 295 millions de dollars.

« Hydro-Québec va charger un montant d'argent à ses usagers » pour pouvoir donner au REM, a souligné le porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports, Alain Therrien. « Là, le REM, ça commence à ressembler à une pompe à cash pas mal », d’ajouter le député du Parti québécois.

Le montant versé par Ottawa n'est toujours pas fixé, même si le gouvernement de Justin Trudeau s'est dit disposé à participer au financement du REM, dans son dernier budget.

Pouvoir, redevances et inquiétudes

La Caisse de dépôt aura aussi le pouvoir de procéder à des expropriations plus rapides, à titre de mandataire de l’État québécois, en enlevant aux propriétaires la possibilité de les contester.

De même, la Caisse pourra imposer une redevance à des fins de transport collectif, que les municipalités devront percevoir.

Certains craignent une incitation au développement immobilier dans des zones voisines, où des redevances ne seraient pas imposées. Celles-ci pourraient atteindre 10 $ du pied carré, dans un rayon maximal de 1,5 kilomètre.

« C’est ce qui est sur la table. […] Ces redevances doivent s’articuler autour d’une profonde connaissance du marché immobilier, sans quoi il pourrait ne pas y avoir de projet. Pas de projet, ça veut dire pas de redevances, ça veut dire que la pression retournera du côté des utilisateurs, des futurs payeurs de tickets et de passes mensuelles pour prendre le REM », résume le PDG de l’Institut de développement urbain, André Boisclair.

Le projet de Loi concernant le Réseau électrique métropolitain doit maintenant être étudié article par article à l’Assemblée nationale, au cours des prochaines semaines.

Avec la collaboration de Francis Labbé

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