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La guerre entre Bombardier et Boeing se poursuivra malgré le verdict

Le conflit commercial qui pèse sur les relations entre Bombardier et Boeing risque de ne pas trouver une issue satisfaisante pour l'avionneur québécois, prolongeant ainsi la guerre commerciale que se livrent les deux entreprises.

La Commission internationale du commerce des États-Unis (USITC) doit rendre un jugement très attendu vendredi au sujet de la plainte déposée par Boeing contre Bombardier pour concurrence déloyale.

Plus précisément, la commission doit trancher et déterminer si les droits compensatoires et antidumping finaux de 292 % réclamés par le département du Commerce seront appliqués sur la C Series.

Pour que Bombardier puisse avoir gain de cause, trois des quatre commissaires devront se ranger derrière elle. En cas d’égalité, Boeing obtiendrait une victoire.

Advenant un revers du géant américain, celui-ci reviendrait à la charge avec une autre plainte lorsqu’une nouvelle commande de C Series serait annoncée au sud de la frontière, fait valoir l’avionneur québécois dans des documents déposés mercredi auprès des autorités américaines.

Advenant que l'USITC se range derrière Boeing, des avocats spécialisés en commerce s’attendent à ce que Bombardier et le gouvernement canadien fassent appel de la décision auprès des tribunaux commerciaux.

Minces chances de gagner

À la veille de la décision de la USITC, les chances de Bombardier de l’emporter semblent bien minces.

Plusieurs observateurs canadiens prédisent une victoire de Boeing, à commencer par une source du gouvernement fédéral qui a confié à l’agence Reuters s’attendre à une défaite pour l’entreprise québécoise. Ceci aurait pour effet d’enflammer davantage les tensions entre les États-Unis et le Canada en pleine renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

C’est la première fois qu’un représentant du gouvernement fédéral mentionne publiquement le revers anticipé de Bombardier.

« Nous croyons que Bombardier va perdre parce que le processus est ainsi fait. Il ne s’agit pas d’un tribunal multilatéral, indépendant ou impartial. C’est un tribunal américain », a affirmé cette source, qui a réclamé l’anonymat en raison de la sensibilité du sujet.

En appel

Des avocats spécialisés dans le domaine et de nombreux experts de l’industrie aéronautique croient que Boeing sortira vainqueur de ce litige.

C’est le cas de Lawrence Herman, un avocat de Toronto spécialisé en commerce, qui anticipe une victoire de l’avionneur américain. Il s’attend à ce que la décision soit portée en appel par Ottawa auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et en vertu du chapitre 19 de l’ALENA.

La Commission internationale du commerce des États-Unis s’est refusée à tout commentaire. De son côté, aucun porte-parole n’était disponible chez Bombardier pour commenter la nouvelle.

Dans le cadre de ce conflit, Ottawa a décidé de ne plus acheter les 18 jets Super Hornet fabriqués par Boeing qu’il s’était engagé à acquérir en guise de représailles.