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La négligence de propriétaires pourrait faire perdre 600 $ à des locataires

Des locataires de partout au Québec craignent d'être privés d'une partie de leur crédit d'impôt pour solidarité cette année. Pour certains, le montant en jeu peut atteindre 600 $. La cause du problème : le relevé 31, un petit bout de papier que certains propriétaires ont omis de transmettre à leurs locataires.

Un texte d'Alexandre Duval

Pour la première fois, cette année, les personnes admissibles à un remboursement pour leur logement en vertu du crédit d'impôt pour solidarité devaient prouver leur statut de locataire avec le relevé 31. Ce feuillet indique tout simplement le nom des signataires d'un bail à une adresse donnée.

Il incombait aux propriétaires immobiliers de produire ce fameux relevé et de le transmettre à leurs locataires au plus tard le 29 février. Ces derniers devaient ensuite joindre le relevé 31 à leur déclaration auprès de Revenu Québec.

Or, de nombreux locataires admissibles n'ont jamais reçu ce document. Partout au Québec, des organismes d'aide aux locataires disent avoir reçu des appels les informant que des propriétaires avaient omis ou refusé de remettre le relevé.

« Une dame nous a contactés pour nous dire que le propriétaire refusait carrément de lui remettre son relevé 31 parce qu'elle avait refusé son augmentation de loyer », raconte Nicole Dionne, coordonnatrice du Bureau d'animation et information logement (BAIL), à Québec.

Son ex-conjoint touche le crédit d'impôt, mais pas elle

Dans d'autres cas, des locataires n'ont pas reçu le relevé 31 parce que leur nom ne figure pas au bail, même s'ils habitent leur logement à temps plein.

C'est le cas de Jessica Ouellette, de Trois-Rivières, qui est allée vivre dans l'appartement de son conjoint en cours d'année.

« Si j'avais su que le relevé 31 allait exister, j'aurais mis mon nom sur le bail! C'est juste que je suis arrivée dans son logement et [mon conjoint], il avait déjà signé le bail, alors je ne voyais pas l'importance d'ajouter mon nom, mais j'aurais dû le faire », dit-elle.

Résultat : son conjoint, avec lequel elle a rompu depuis, a obtenu le relevé 31, mais pas elle. Jessica Ouellette craint de perdre jusqu'à 30 $ par mois, une somme considérable pour cette femme au statut précaire.

Un manque d'information?

Nicole Dionne estime que Revenu Québec a manqué à ses obligations en ne transmettant pas suffisamment d'information aux locataires et aux propriétaires au sujet du relevé 31.

« Ils auraient dû faire des campagnes d'information et de sensibilisation auprès de la population [...] On pense qu'ils n'ont pas fait leur travail là-dessus », déplore-t-elle.

Revenu Québec est conscient du problème et invite les locataires touchés à lui téléphoner. L'agence a même dû ajouter du personnel pour répondre à la demande ces dernières semaines tellement les appels au sujet du relevé 31 sont nombreux.

« Pour nous, l'important, c'est qu'aucun citoyen ne soit pénalisé par la situation », dit Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec, tout en rappelant que le relevé 31 est une nouveauté et que la situation devrait être moins dramatique l'an prochain.

Il soutient que Revenu Québec fait tout en son pouvoir pour trouver des solutions afin que les locataires qui n'ont pas reçu le relevé 31 et qui sont admissibles à un remboursement pour leur logement puissent tout de même obtenir l'argent auquel ils ont droit.

Les propriétaires qui ont omis de transmettre le relevé 31 à leurs locataires s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 100 $.

L'année dernière, 2,9 millions de ménages ont touché le crédit d'impôt pour solidarité, au Québec, pour un total de 1,8 milliard de dollars.

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